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Dépêches

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Patrimoine
25/03/2026
Plus-values immobilières des LMNP et réintégration des amortissements : le BOFiP se fait attendre
25/03/2026
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23/03/2026
Pluralité d'apports en report d'imposition : comment apprécier le seuil de 10 % pour la soulte ?
23/03/2026
Pluralité d'apports en report d'imposition : comment apprécier le seuil de 10 % pour la soulte ?
13/03/2026
La part du capital et des produits soumis au barème progressif de l'IR à la sortie du PERIN peut-elle bénéficier du système de quotient ?
13/03/2026
La part du capital et des produits soumis au barème progressif de l'IR à la sortie du PERIN peut-elle bénéficier du système de quotient ?
12/03/2026
Quid de la renonciation à succession du conjoint survivant, bénéficiaire, par ailleurs, d'une donation au dernier vivant ?
12/03/2026
Les dépendances de la résidence principale peuvent bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale, sous conditions. Quelles sont ces conditions ?
12/03/2026
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12/03/2026
Quid de la renonciation à succession du conjoint survivant, bénéficiaire, par ailleurs, d'une donation au dernier vivant ?
11/03/2026
Quel prix d'acquisition faut-il retenir pour le calcul des plus-values mobilières des particuliers en cas de cession de titres provenant d'une distribution en nature ?
11/03/2026
Quel prix d'acquisition faut-il retenir pour le calcul des plus-values mobilières des particuliers en cas de cession de titres provenant d'une distribution en nature ?
10/03/2026
Le légataire particulier a-t-il qualité pour agir en nullité du testament pour insanité d'esprit du testateur ?
10/03/2026
Le légataire particulier a-t-il qualité pour agir en nullité du testament pour insanité d'esprit du testateur ?