bj

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
23/07/2025
Prélèvements sociaux : l'affiliation à titre obligatoire à l'étranger s'apprécie à la date de perception du revenu
23/07/2025
Prélèvements sociaux : l'affiliation à titre obligatoire à l'étranger s'apprécie à la date de perception du revenu
09/07/2025
Est-ce qu'un local peut perdre son usage d'habitation du fait de sa vacance, ou du fait d'un arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité le concernant, ou du fait qu'il ne respecte pas les critères de décence ?
09/07/2025
Pas de donation-partage en cas d'attribution de parts divises et indivises
09/07/2025
Comment apprécier le caractère normal de la rémunération pour le bénéfice de l'abattement retraite de 500 000 ? applicable sur la plus-value réalisée par le dirigeant de PME à l'IS qui cède ses titres à l'occasion de son départ à la retraite ?
09/07/2025
Pas de donation-partage en cas d'attribution de parts divises et indivises
09/07/2025
Est-ce qu'un local peut perdre son usage d'habitation du fait de sa vacance, ou du fait d'un arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité le concernant, ou du fait qu'il ne respecte pas les critères de décence ?
09/07/2025
Comment apprécier le caractère normal de la rémunération pour le bénéfice de l'abattement retraite de 500 000 ? applicable sur la plus-value réalisée par le dirigeant de PME à l'IS qui cède ses titres à l'occasion de son départ à la retraite ?
07/07/2025
Le partage d'un bien immobilier acquis en indivision par des concubins peut-il bénéficier du taux réduit de 1,10 % en cas de séparation des concubins ?
07/07/2025
Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire : précision sur le remploi
07/07/2025
Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire : précision sur le remploi
07/07/2025
Le partage d'un bien immobilier acquis en indivision par des concubins peut-il bénéficier du taux réduit de 1,10 % en cas de séparation des concubins ?
02/07/2025
Cession de droits sociaux, don manuel et déclaration de succession : déclaration papier maintenue
02/07/2025
Cession de droits sociaux, don manuel et déclaration de succession : déclaration papier maintenue