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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
29/01/2026
Livrets d'épargne réglementée : baisse des taux d'intérêt au 1er février 2026

29/01/2026
Livrets d'épargne réglementée : baisse des taux d'intérêt au 1er février 2026

26/01/2026
Clause bénéficiaire désignant à parts égales « mes deux enfants », à défaut leurs héritiers vivants ou représentés

26/01/2026
Clause bénéficiaire désignant à parts égales « mes deux enfants », à défaut leurs héritiers vivants ou représentés

21/01/2026
Prestation compensatoire en capital exécutée par l'attribution d'un droit d'usufruit : précisions sur l'évaluation

21/01/2026
Prestation compensatoire en capital exécutée par l'attribution d'un droit d'usufruit : précisions sur l'évaluation

14/01/2026
Sous-location illicite et mise en jeu de la responsabilité de la société Airbnb

14/01/2026
Sous-location illicite et mise en jeu de la responsabilité de la société Airbnb

12/01/2026
Débit sur les comptes bancaires du défunt : montant revalorisé à 5 965 ? au 1er janvier 2026

12/01/2026
Débit sur les comptes bancaires du défunt : montant revalorisé à 5 965 ? au 1er janvier 2026

09/01/2026
Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt Scellier

09/01/2026
Pour un accès au registre spécial des mandats de protection future élargi aux avocats et notaires

09/01/2026
Rupture du contrat de travail et remise en cause de la réduction d'impôt Scellier

09/01/2026
Pour un accès au registre spécial des mandats de protection future élargi aux avocats et notaires

08/01/2026
Est-il possible de modifier en ligne une déclaration de don manuel ?

08/01/2026
Quel est le taux d'imposition du gain d'exercice de BSPCE ?

08/01/2026
Quel est le taux d'imposition du gain d'exercice de BSPCE ?

08/01/2026
Est-il possible de modifier en ligne une déclaration de don manuel ?

07/01/2026
Lorsqu'une succession comprend un bien grevé d'usufruit, l'usufruit légal du conjoint survivant sur les biens successoraux constitue-t-il un usufruit successif ?

07/01/2026
Clause de garantie de passif et protocole transactionnel postérieur distinct de celle-ci