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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/10/2024
Extinction de l'usufruit pour abus de jouissance : illustration
25/10/2024
L'apport-cession dans le collimateur ?
24/10/2024
OEC : journée annuelle du Club Patrimoine le mardi 7 novembre 2024
23/10/2024
Exercice du préciput par le conjoint survivant : quid du droit de partage ?
21/10/2024
Contrat d'épargne retraite complémentaire alimenté par des deniers communs : récompenses ou pas ?
18/10/2024
PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE !
17/10/2024
CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire »
11/10/2024
Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2025
10/10/2024
Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ?
08/10/2024
Est-il possible de débloquer par anticipation sa participation en cas de dissolution d'un Pacs prévoyant les modalités de garde des enfants selon l'accord commun des ex-partenaires ?
08/10/2024
Qui supporte l'impôt de plus-value en cas de cession d'un bien immobilier indivis par des époux en instance de divorce et occupé par l'un d'entre eux seulement à titre de résidence principale ?
07/10/2024
Le conjoint de l'apporteur peut-il obtenir la qualité d'associé même après y avoir renoncé ?
07/10/2024
Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices
03/10/2024
Primes versées après 70 ans par négligence de la banque et de l'assureur : pas de préjudice fiscal pour l'assuré
01/10/2024
Nouveau rapport de la Cour des Comptes : comment réformer les droits de succession ?