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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
28/03/2024
Mise en place jusqu'à fin 2024 d'un dispositif de réexamen des crédits immobiliers non accordés

28/03/2024
Régime micro-BIC et meublés de tourisme : rejet du référé contre la doctrine administrative

28/03/2024
Régime micro-BIC et meublés de tourisme : rejet du référé contre la doctrine administrative

28/03/2024
Mise en place jusqu'à fin 2024 d'un dispositif de réexamen des crédits immobiliers non accordés

26/03/2024
Quelle sanction en cas de location du logement acquis au moyen d'un PTZ ?

26/03/2024
Quelle sanction en cas de location du logement acquis au moyen d'un PTZ ?

21/03/2024
Dates de la campagne déclarative 2024 (IR/IFI)

21/03/2024
Donations au personnel salarié d'une entreprise : montant de l'abattement revalorisé

21/03/2024
Donations au personnel salarié d'une entreprise : montant de l'abattement revalorisé

21/03/2024
Dates de la campagne déclarative 2024 (IR/IFI)

20/03/2024
Pacte Dutreil et appréciation du critère de la prépondérance de l'activité opérationnelle

20/03/2024
Pacte Dutreil et appréciation du critère de la prépondérance de l'activité opérationnelle

18/03/2024
Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés

18/03/2024
Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés

15/03/2024
Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable

15/03/2024
Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable

12/03/2024
Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux

12/03/2024
Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux

11/03/2024
En communauté universelle, qui supporte le remboursement de l'emprunt contracté par l'un des époux seul avant le mariage ?

11/03/2024
Comment sont taxés les capitaux versés au titre d'un contrat d'assurance-vie dont les primes ont été versées après 70 ans en présence d'une clause démembrée avec un usufruit à durée fixe ?