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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
17/07/2024
L'usufruitier de parts sociales doit pouvoir contester une augmentation de capital impactant ses droits
17/07/2024
L'usufruitier de parts sociales doit pouvoir contester une augmentation de capital impactant ses droits
12/07/2024
Comment établir le caractère manifestement exagéré de primes versées sur un contrat d'assurance-vie ?
12/07/2024
Un paiement différé est-il possible pour l'acquisition de titres non cotés sur un compte PEA ?
12/07/2024
Un paiement différé est-il possible pour l'acquisition de titres non cotés sur un compte PEA ?
12/07/2024
Comment établir le caractère manifestement exagéré de primes versées sur un contrat d'assurance-vie ?
11/07/2024
L'abattement exceptionnel s'applique t'il aux plus-values immobilières de source française réalisées par des non-résidents ?
11/07/2024
L'abattement exceptionnel s'applique t'il aux plus-values immobilières de source française réalisées par des non-résidents ?
10/07/2024
Exonération de plus-value au titre de la cession de la résidence principale : un délai d'inoccupation de 17 mois jugé anormal
10/07/2024
Exonération de plus-value au titre de la cession de la résidence principale : un délai d'inoccupation de 17 mois jugé anormal
08/07/2024
L'occupation du bien immobilier par le nu-propriétaire donataire permet-elle à l'usufruitier donateur d'actionner l'action en révocation de la donation pour inexécution des charges ?
08/07/2024
L'occupation du bien immobilier par le nu-propriétaire donataire permet-elle à l'usufruitier donateur d'actionner l'action en révocation de la donation pour inexécution des charges ?
05/07/2024
Transmission de biens spoliés aux ayants-droits exonérée de droits de succession
05/07/2024
Transmission de biens spoliés aux ayants-droits exonérée de droits de succession
04/07/2024
Apports réalisés avant 2017 : nouvel exemple de soulte fixée artificiellement sous les 10 %
04/07/2024
Apports réalisés avant 2017 : nouvel exemple de soulte fixée artificiellement sous les 10 %
01/07/2024
Immeuble cédé par des époux séparés et occupé par l'un d'entre eux : qui est débiteur de l'impôt de plus-value ?
01/07/2024
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