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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/01/2025
Baisse des taux au 1er février 2025 pour les livrets d'épargne réglementée
30/01/2025
Baisse des taux au 1er février 2025 pour les livrets d'épargne réglementée
20/01/2025
Gains de levée d'option : cas d'un héritier résident britannique
20/01/2025
Testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur : validité sous condition
20/01/2025
Testament rédigé dans une langue que ne comprend pas le testateur : validité sous condition
20/01/2025
Gains de levée d'option : cas d'un héritier résident britannique
16/01/2025
Indivision entre nus-propriétaires et droit au partage
16/01/2025
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09/01/2025
Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
09/01/2025
Les dons en faveur de la reconstruction de Mayotte bénéficieraient d'un taux et d'un plafond majorés de réduction d'impôt
08/01/2025
Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale
08/01/2025
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06/01/2025
En cas de donation de titres grevés d'un report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI, quelles sont les obligations déclaratives qui pèsent sur le donateur et le donataire ?
06/01/2025
En cas de donation de titres grevés d'un report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI, quelles sont les obligations déclaratives qui pèsent sur le donateur et le donataire ?