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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
10/12/2025
Un compte courant d'associé peut-il être débiteur ?
10/12/2025
Dans le cadre de la CDHR, une plus-value exceptionnelle taxée au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % peut-elle bénéficier du quotient de 4 ?
09/12/2025
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie qui stipule comme bénéficiaires « mes enfants, vivants ou représentés » peut-elle s'appliquer en cas de renonciation du bénéficiaire de premier rang lors du décès du souscripteur ?
09/12/2025
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie qui stipule comme bénéficiaires « mes enfants, vivants ou représentés » peut-elle s'appliquer en cas de renonciation du bénéficiaire de premier rang lors du décès du souscripteur ?
08/12/2025
PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les particuliers)
08/12/2025
PLF 2026 : partie recettes du PLF adoptée par les sénateurs (mesures intéressant les particuliers)
05/12/2025
PLFSS 2026 : hausse limitée de la CSG sur les revenus du capital
05/12/2025
PLFSS 2026 : hausse limitée de la CSG sur les revenus du capital
24/11/2025
Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables
24/11/2025
Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables
19/11/2025
Télédéclaration obligatoire des dons manuels à compter de 2026
19/11/2025
Télédéclaration obligatoire des dons manuels à compter de 2026
18/11/2025
La Cour des Comptes se penche sur le pacte Dutreil
18/11/2025
La Cour des Comptes se penche sur le pacte Dutreil
17/11/2025
De l'importance d'une résidence commune pour les partenaires de Pacs
17/11/2025
De l'importance d'une résidence commune pour les partenaires de Pacs
14/11/2025
Quel prix de revient retenir pour les titres provenant du paiement de dividendes en nature ?
14/11/2025
Quel prix de revient retenir pour les titres provenant du paiement de dividendes en nature ?
13/11/2025
Les clauses de non-réévaluation du rapport à succession insérées dans certaines donations peuvent-elles porter atteinte aux droits des héritiers réservataires ?
13/11/2025
Les clauses de non-réévaluation du rapport à succession insérées dans certaines donations peuvent-elles porter atteinte aux droits des héritiers réservataires ?
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