Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
21/01/2019
Changement d'usage du local d'habitation loué pour de courtes durées à une clientèle de passage : QPC en instance
18/01/2019
Mon employeur envisage de verser aux salariés de l'entreprise une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Comment articuler cette prime avec le prélèvement à la source ?
17/01/2019
Mon époux est décédé en septembre 2018. Bénéficiaire d'une garantie-décès, la compagnie d'assurance me demande de produire un certificat de non-imposition des sommes pour le versement entre mes mains.
17/01/2019
Paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit : taux d'intérêt 2019
16/01/2019
Propriétaire d'un bien immobilier que j'envisage de revendre, j'ai acquis directement des matériaux dont j'ai confié l'installation à une entreprise. Est-ce que je peux majorer le prix d'acquisition de ces matériaux acquis pour le calcul de la plus-value immobilière ?
15/01/2019
Domicilié dans une zone sans réseau mobile, sous quelle forme devrai-je déposer, en 2019, ma déclaration des revenus de 2018 ?
15/01/2019
Déductibilité des charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété
14/01/2019
Assiette du privilège de prêteur de deniers en garantie du prêt souscrit par un indivisaire
11/01/2019
Aménagement des conditions du remploi économique dans le report d'imposition obligatoire
10/01/2019
Les donations de la nue-propriété en question ?
10/01/2019
Saisie administrative sur comptes bancaires : cantonnement des sommes indisponibles
04/01/2019
Appréciation des conditions pour le bénéfice de l'abattement renforcé
02/01/2019
Seuils fixés pour la dispense de déclaration annuelle à l'administration
02/01/2019
À l'occasion des fêtes de fin d'année, je souhaiterais offrir de l'argent à mes enfants. Quelle est la limite à ne pas dépasser pour que ce cadeau ne soit pas requalifié en don manuel imposable aux droits de donation ?
31/12/2018
En 2018, mon revenu fiscal de référence s'est élevé à 45 000 ? (je suis célibataire). Pourrais-je demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % opéré à la source par la banque sur les dividendes à percevoir en 2019 ?
31/12/2018
Apport en report d'imposition obligatoire de titres reçus dans le cadre d'un échange en sursis
31/12/2018
Quelle exonération pour le non-résident qui cède en 2019 le logement qu'il détenait en France ?
28/12/2018
Tous les indivisaires redevables de la taxe d'habitation même en cas d'occupation privative par l'un d'eux
28/12/2018
En instance de divorce, nous envisageons une garde alternée pour nos 2 enfants mineurs. Quelles seront les conséquences fiscales d'un tel choix ?
27/12/2018
Abattement retraite : absence de participation du cédant dans l'entreprise cessionnaire
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