Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
08/06/2023
En cas de souscription par un époux commun en biens d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des deniers communs, que se passe-t'il au décès du souscripteur lorsque les capitaux reviennent à une personne autre que le conjoint survivant ?
07/06/2023
Pour le calcul des plus-values immobilières en cas de cession de parts de SCI à l'IR, est-il possible de majorer le prix de revient du forfait de 7,5 % pour frais d'acquisition ?
07/06/2023
Pour le calcul des plus-values immobilières en cas de cession de parts de SCI à l'IR, est-il possible de majorer le prix de revient du forfait de 7,5 % pour frais d'acquisition ?
05/06/2023
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
05/06/2023
Paiement des droits de succession par l'héritier réservataire bénéficiaire d'une indemnité de réduction dans les 6 mois du décès
05/06/2023
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
05/06/2023
Paiement des droits de succession par l'héritier réservataire bénéficiaire d'une indemnité de réduction dans les 6 mois du décès
31/05/2023
Conformité de l'obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans
31/05/2023
Conformité de l'obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans
30/05/2023
Critères de qualification des présents d'usage
30/05/2023
Critères de qualification des présents d'usage
22/05/2023
Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
22/05/2023
Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
15/05/2023
Plus-values immobilières et abus de résidence principale
15/05/2023
Plus-values immobilières et abus de résidence principale
12/05/2023
Testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur : valable ou pas ?
12/05/2023
Testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur : valable ou pas ?
10/05/2023
Le locataire qui sous-loue un local meublé destiné à l'habitation peut-il être condamné au paiement de l'amende civile pour changement d'usage non soumis à autorisation préalable ?
10/05/2023
Le locataire qui sous-loue un local meublé destiné à l'habitation peut-il être condamné au paiement de l'amende civile pour changement d'usage non soumis à autorisation préalable ?
09/05/2023
Les résidences services pour séniors sont-elles soumises au dispositif d'encadrement des loyers ?
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