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Dépêches

Patrimoine - 27/04/2026

Exercice continu de l'activité opérationnelle pour le bénéfice de l'abattement renforcé
Patrimoine - 21/04/2026

Droits d'enregistrement sur les ventes d'immeubles : départements ayant relevé le taux à 5%
Patrimoine - 20/04/2026

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) 2025 en chiffres
Patrimoine - 17/04/2026

Tontine et SCI : attention au respect du minimum d'associés
Patrimoine - 13/04/2026

Les sommes dues au titre d'une occupation sans droit ni titre après la fin du délai de préavis du bail d'habitation peuvent-elles être déduites du montant de garantie à restituer au locataire sortant ?
Patrimoine - 13/04/2026

L'option pour le barème progressif au lieu du PFU applicable de plein droit aux revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de l'année est-elle révocable ?
Patrimoine - 10/04/2026

Les loyers issus de la location meublée (BIC) d'un immeuble situé en France perçus par un non-résident sont-ils soumis au prélèvement de solidarité de 7,5 % ?
Patrimoine - 10/04/2026

Compte-tenu de l'allongement de la durée de vie, est-il envisagé de relever la limite d'âge du donateur actuellement fixée à moins de 80 ans pour l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent à hauteur de 31 865 ? ?
Patrimoine - 09/04/2026

La campagne de déclaration des revenus 2025 est lancée !
Patrimoine - 03/04/2026

CGI art. 13,5 : l'apport en société rémunéré par des titres est dans le champ
Patrimoine - 25/03/2026

Plus-values immobilières des LMNP et réintégration des amortissements : le BOFiP se fait attendre
Patrimoine - 23/03/2026

Pluralité d'apports en report d'imposition : comment apprécier le seuil de 10 % pour la soulte ?
Patrimoine - 13/03/2026

La part du capital et des produits soumis au barème progressif de l'IR à la sortie du PERIN peut-elle bénéficier du système de quotient ?
Patrimoine - 12/03/2026

Quid de la renonciation à succession du conjoint survivant, bénéficiaire, par ailleurs, d'une donation au dernier vivant ?
Patrimoine - 12/03/2026

Les dépendances de la résidence principale peuvent bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale, sous conditions. Quelles sont ces conditions ?
Patrimoine - 11/03/2026

Quel prix d'acquisition faut-il retenir pour le calcul des plus-values mobilières des particuliers en cas de cession de titres provenant d'une distribution en nature ?
Patrimoine - 10/03/2026

Le légataire particulier a-t-il qualité pour agir en nullité du testament pour insanité d'esprit du testateur ?
Patrimoine - 27/02/2026

Déclaration de succession hors délai : avis de réception de la mise en demeure signé par le voisin
Patrimoine - 25/02/2026

Assurance-vie en UC et prélèvements sociaux en cas de décès du souscripteur-assuré
Patrimoine - 20/02/2026

Le PER en consultation publique jusqu'au 17 avril 2026

Échéancier

	Avril

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
		01	02	03	04	05
06	07	08	09	10	11	12
13	14	15	16	17	18	19
20	21	22	23	24	25	26
27	28	29	30

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