Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
21/07/2020
Notion de résidence principale après transfert de domicile hors de France

16/07/2020
Répartition des charges de copropriété entre des époux séparés de biens

09/07/2020
Locataire d'un coffre-fort dans une banque, est-ce que cette location doit être déclarée par ma banque dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA) ?

09/07/2020
Appréciation du délai de 2 ans pour le bénéfice de l'abattement retraite

09/07/2020
J'envisage de donner de l'argent à mes enfants. Sachant que je vais avoir 80 ans à la fin de l'année, ai-je intérêt à donner avant mon anniversaire ?

08/07/2020
En matière de plus-values immobilières des particuliers, les exonérations prévues en cas de cession directe de l'immeuble par les personnes physiques résidentes sont-elles applicables aux plus-values réalisées indirectement par ces mêmes personnes physiques lors de la cession de l'immeuble par l'intermédiaire de la société de personnes dont elles sont associées ?

07/07/2020
J'ai cédé en 2019 des titres que j'avais reçus en rémunération d'un apport réalisé en 2018 placé sous le régime du report d'imposition obligatoire de l'article 150-0 B ter du CGI. Comme j'ai opté pour l'imposition au barème pour mes revenus mobiliers et plus-values mobilières de 2019, ma plus-value d'apport dont le report a expiré sera-t-elle imposée au barème progressif de l'IR ?

07/07/2020
Toujours pas d'abattement pour les plus-values placées en report d'imposition avant 2013 !

03/07/2020
Assurance-vie, nantissement et ATD