Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
27/02/2023
Application du système du quotient à une plus-value sur valeurs mobilières
22/02/2023
Imposition en revenus fonciers du prix de cession contractuellement fixé de l'usufruit temporaire de parts de SCI
20/02/2023
Ancien abattement retraite : appréciation de la condition de détention maximale de 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés
09/02/2023
Est-il possible de modifier le bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie par testament sans avoir à en informer la compagnie d'assurance ?
09/02/2023
Est-ce que les échanges de cryptoactifs à cryptoactifs bénéficient, dans tous les cas, d'un sursis d'imposition ?
09/02/2023
Bénéfice de l'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire sur réclamation
08/02/2023
Dans le cadre d'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt, que se passe t'il si la banque consent un prêt d'un montant inférieur au montant maximal porté dans la promesse ?
07/02/2023
Dans le cadre d'une SARL entre conjoints, est-ce que les dividendes perçus par celui qui n'est pas gérant sont assujettis à cotisations sociales ?
06/02/2023
Non-résidents : non-application de l'exonération pour cession du logement en France en cas de détention par une société de personnes