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Dépêches

Patrimoine - 24/11/2025

Manquement de la banque à son obligation de vigilance en présence d'anomalies apparentes « aisément » décelables
Patrimoine - 19/11/2025

Télédéclaration obligatoire des dons manuels à compter de 2026
Patrimoine - 18/11/2025

La Cour des Comptes se penche sur le pacte Dutreil
Patrimoine - 17/11/2025

De l'importance d'une résidence commune pour les partenaires de Pacs
Patrimoine - 14/11/2025

Quel prix de revient retenir pour les titres provenant du paiement de dividendes en nature ?
Patrimoine - 12/11/2025

Le majeur sous curatelle renforcée qui ne dépose pas sa déclaration de revenus malgré deux mises en demeure peut-il être taxé d'office ?
Patrimoine - 12/11/2025

L'exonération de droits de mutation à titre onéreux et de taxe de publicité foncière applicable aux acquisitions immobilières d'immeubles par les organismes de sécurité sociale s'étend-elle aux acquisitions de parts de SCI ?
Patrimoine - 10/11/2025

Le plafond majoré à 21 400 ? (au lieu de 10 700 ?) d'imputation du déficit foncier sur le revenu global s'applique t'il automatiquement sans que le contribuable n'ait à en faire la demande ?
Patrimoine - 10/11/2025

Pour bénéficier de l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent pour l'achat ou la rénovation de la résidence principale, le donataire peut-il affecter les sommes données au bien immobilier dont il est propriétaire mais qu'il donne en location ?
Patrimoine - 06/11/2025

C'est confirmé : le prélèvement préciputaire effectué par le conjoint survivant n'est pas soumis au droit de partage
Patrimoine - 28/10/2025

Acceptation de la succession à concurrence de l'actif net : précision sur le contenu de la déclaration des créances
Patrimoine - 27/10/2025

PLF 2026 : prorogation de la contribution différentielle sur les hauts revenus
Patrimoine - 23/10/2025

PLF 2026 : aménagement du dispositif Madelin
Patrimoine - 20/10/2025

Sommes perçues par l'associé suite à un rachat de titres : dividendes ou plus-values ?
Patrimoine - 15/10/2025

PLF 2026 : les principales mesures
Patrimoine - 13/10/2025

Pas d'indivision entre les héritiers et le légataire universel
Patrimoine - 09/10/2025

Le gain d'exercice des BSPCE peut-il être placé en sursis d'imposition ?
Patrimoine - 09/10/2025

Quelles sont les transmissions à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA qui bénéficient de la revalorisation des seuils portés à 600 000 ? et 20 000 000 ? au-delà desquels le taux d'exonération des droits de mutation à titre gratuit est réduit de 75 % à 50 % ?
Patrimoine - 08/10/2025

Dans le cadre d'une acquisition conjointe d'un bien immobilier, comment bénéficier de l'absence de hausse temporaire des droits de mutation à titre onéreux lorsque seul l'un des membres du couple remplit la condition d'acquisition d'une première propriété à l'usage de sa résidence principale ?
Patrimoine - 08/10/2025

Pour le calcul des plus-values immobilières, quel prix de revient faut-il retenir lorsque la cession porte sur une fraction seulement du bien cédé ?

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