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Dépêches

Patrimoine - 18/11/2024

Mandats de protection future : le registre spécial enfin créé !
Patrimoine - 15/11/2024

Travaux d'aménagement réalisés par l'usufruitier : attention à la donation indirecte en l'absence de contrainte de bail
Patrimoine - 12/11/2024

En présence d'un bien immobilier démembré, quel est le redevable de l'impôt de plus-value en cas de cession conjointe par le nu-propriétaire et l'usufruitier ?
Patrimoine - 12/11/2024

Réduction de capital et abus de droit : opposition des juges du fond sur une même affaire
Patrimoine - 12/11/2024

En cas de décès du bénéficiaire de stocks-options avant d'avoir levé les options, l'héritier est-il imposable sur le gain d'exercice ?
Patrimoine - 08/11/2024

La donation-partage consentie au profit de 3 enfants sur 4 est-elle soumise au rapport à succession ?
Patrimoine - 07/11/2024

Obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans : comment apprécier le montant des ressources minimum ?
Patrimoine - 05/11/2024

Remboursement anticipé d'un crédit immobilier et réduction des frais de crédit
Patrimoine - 04/11/2024

Pour le calcul des plus-values mobilières, faut-il tenir compte de l'indemnité transactionnelle perçue par le cédant ?
Patrimoine - 04/11/2024

Immeubles situés en Corse et immeubles nouvellement titrés exonérés de droit de mutation à titre gratuit
Patrimoine - 30/10/2024

Extinction de l'usufruit pour abus de jouissance : illustration
Patrimoine - 25/10/2024

L'apport-cession dans le collimateur ?
Patrimoine - 24/10/2024

OEC : journée annuelle du Club Patrimoine le mardi 7 novembre 2024
Patrimoine - 23/10/2024

Exercice du préciput par le conjoint survivant : quid du droit de partage ?
Patrimoine - 21/10/2024

Contrat d'épargne retraite complémentaire alimenté par des deniers communs : récompenses ou pas ?
Patrimoine - 18/10/2024

PLF 2025 : coup dur pour les BSPCE !
Patrimoine - 17/10/2024

CGI art. 13, 5 : retour sur la notion de « première cession d'un même usufruit temporaire »
Patrimoine - 11/10/2024

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2025
Patrimoine - 10/10/2024

Rupture d'égalité entre bénéficiaires d'abattements de droit commun et bénéficiaires d'abattements renforcés ?
Patrimoine - 08/10/2024

Est-il possible de débloquer par anticipation sa participation en cas de dissolution d'un Pacs prévoyant les modalités de garde des enfants selon l'accord commun des ex-partenaires ?

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