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Dépêches

Patrimoine - 13/03/2026

La part du capital et des produits soumis au barème progressif de l'IR à la sortie du PERIN peut-elle bénéficier du système de quotient ?
Patrimoine - 12/03/2026

Quid de la renonciation à succession du conjoint survivant, bénéficiaire, par ailleurs, d'une donation au dernier vivant ?
Patrimoine - 12/03/2026

Les dépendances de la résidence principale peuvent bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale, sous conditions. Quelles sont ces conditions ?
Patrimoine - 11/03/2026

Quel prix d'acquisition faut-il retenir pour le calcul des plus-values mobilières des particuliers en cas de cession de titres provenant d'une distribution en nature ?
Patrimoine - 10/03/2026

Le légataire particulier a-t-il qualité pour agir en nullité du testament pour insanité d'esprit du testateur ?
Patrimoine - 27/02/2026

Déclaration de succession hors délai : avis de réception de la mise en demeure signé par le voisin
Patrimoine - 25/02/2026

Assurance-vie en UC et prélèvements sociaux en cas de décès du souscripteur-assuré
Patrimoine - 20/02/2026

Le PER en consultation publique jusqu'au 17 avril 2026
Patrimoine - 16/02/2026

Pas de don manuel pour les parts sociales
Patrimoine - 10/02/2026

Les transferts de PER au sein d'un même organisme gestionnaire sont-ils autorisés par les textes en vigueur ?
Patrimoine - 09/02/2026

À quelles conditions le partenaire de Pacs survivant peut-il bénéficier de l'exonération des droits de succession en cas de prédécès de son partenaire ?
Patrimoine - 09/02/2026

L'époux actionnaire peut-il céder librement les actions qui dépendent de l'indivision post-communautaire ?
Patrimoine - 09/02/2026

LF 2026 : Apport-cession en 150-0 B ter du CGI et durcissement des conditions du remploi
Patrimoine - 04/02/2026

Les constructions nouvelles toujours exclues de l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent
Patrimoine - 04/02/2026

La cession de cryptomonnaies est-elle concernée par l'exonération d'impôt à hauteur de 50 % des plus-values de source étrangères au titre du régime de faveur des impatriés ?
Patrimoine - 29/01/2026

Livrets d'épargne réglementée : baisse des taux d'intérêt au 1er février 2026
Patrimoine - 26/01/2026

Clause bénéficiaire désignant à parts égales « mes deux enfants », à défaut leurs héritiers vivants ou représentés
Patrimoine - 21/01/2026

Prestation compensatoire en capital exécutée par l'attribution d'un droit d'usufruit : précisions sur l'évaluation
Patrimoine - 14/01/2026

Sous-location illicite et mise en jeu de la responsabilité de la société Airbnb
Patrimoine - 12/01/2026

Débit sur les comptes bancaires du défunt : montant revalorisé à 5 965 ? au 1er janvier 2026

Échéancier

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