Dépêches - Jean Delorme Conseil

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Patrimoine
10/04/2026 Les loyers issus de la location meublée (BIC) d'un immeuble situé en France perçus par un non-résident sont-ils soumis au prélèvement de solidarité de 7,5 % ?
10/04/2026 Compte-tenu de l'allongement de la durée de vie, est-il envisagé de relever la limite d'âge du donateur actuellement fixée à moins de 80 ans pour l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent à hauteur de 31 865 ? ?
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09/04/2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est lancée !

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03/04/2026 CGI art. 13,5 : l'apport en société rémunéré par des titres est dans le champ
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25/03/2026 Plus-values immobilières des LMNP et réintégration des amortissements : le BOFiP se fait attendre
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23/03/2026 Pluralité d'apports en report d'imposition : comment apprécier le seuil de 10 % pour la soulte ?
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13/03/2026 La part du capital et des produits soumis au barème progressif de l'IR à la sortie du PERIN peut-elle bénéficier du système de quotient ?
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12/03/2026 Quid de la renonciation à succession du conjoint survivant, bénéficiaire, par ailleurs, d'une donation au dernier vivant ?

12/03/2026 Les dépendances de la résidence principale peuvent bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale, sous conditions. Quelles sont ces conditions ?
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12/03/2026 Quid de la renonciation à succession du conjoint survivant, bénéficiaire, par ailleurs, d'une donation au dernier vivant ?
11/03/2026 Quel prix d'acquisition faut-il retenir pour le calcul des plus-values mobilières des particuliers en cas de cession de titres provenant d'une distribution en nature ?
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