Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
13/11/2023
Est-ce que le domicile principal d'une personne entrant en maison de retraite peut bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale dans tous les cas ?
13/11/2023
Le gain issu de la prorogation d'un usufruit à durée fixe taxé en revenus catégoriels
10/11/2023
Quelle est la différence entre le terme d'« héritiers légaux » et celui d'« héritiers » ?
10/11/2023
Est-ce que le droit de partage est dû en cas d'exercice d'une clause de préciput par le conjoint survivant ?
10/11/2023
Est-ce que le droit de partage est dû en cas d'exercice d'une clause de préciput par le conjoint survivant ?
10/11/2023
Quelle est la différence entre le terme d'« héritiers légaux » et celui d'« héritiers » ?
09/11/2023
En cas d'apport de titres à une société IS contrôlée par l'apporteur, la réduction de capital motivée par des pertes met-elle fin au report d'imposition dont a bénéficié la plus-value d'apport ?
09/11/2023
En cas d'apport de titres à une société IS contrôlée par l'apporteur, la réduction de capital motivée par des pertes met-elle fin au report d'imposition dont a bénéficié la plus-value d'apport ?
06/11/2023
Qualification des stock-options en régime de communauté de biens réduite aux acquêts
06/11/2023
Qualification des stock-options en régime de communauté de biens réduite aux acquêts
03/11/2023
Opposabilité d'un mariage réalisé à l'étranger
03/11/2023
Opposabilité d'un mariage réalisé à l'étranger
25/10/2023
Meublés de tourisme : l'amende pour omission de communication de jours de location circonscrite à certains meublés
25/10/2023
Meublés de tourisme : l'amende pour omission de communication de jours de location circonscrite à certains meublés
20/10/2023
Le champ d'application du dispositif Dutreil serait précisé
20/10/2023
Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du patrimoine (PFU et IFI) : rapport final
20/10/2023
Le champ d'application du dispositif Dutreil serait précisé
20/10/2023
Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du patrimoine (PFU et IFI) : rapport final
18/10/2023
Vérification du caractère réel et sérieux du congé pour reprise délivré par le bailleur
18/10/2023
Vérification du caractère réel et sérieux du congé pour reprise délivré par le bailleur
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