j

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
17/09/2019
J'ai réalisé au cours de l'année 2019 des cessions d'actifs numériques. J'ai entendu dire que les gains n'étaient pas imposables si le montant des cessions n'excède pas 305 ?. Comment s'apprécie ce seuil de 305 ? ?
17/09/2019
L'encadrement de l'évolution des loyers reconduit en zones tendues
16/09/2019
Mon marié est décédé il y a moins d'un an et mon notaire me demande si j'envisage de bénéficier de mon droit viager au logement sur l'appartement que j'occupais avec mon mari et qui lui appartenait personnellement ?
13/09/2019
Sous-location non autorisée par le bailleur : les sous-loyers reviennent au bailleur
12/09/2019
Supprimer un abattement pour durée de détention avant même son application : est-ce constitutionnel ?
09/09/2019
Nouvelles règles de répartition des droits (participation et vote) en cas de démembrement de parts sociales
09/09/2019
Possibilités de retrait dans les sociétés d'attribution en jouissance à temps partagé
05/09/2019
L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre n'est pas un bien propre
03/09/2019
Gains de cession d'actifs numériques à titre occasionnel (et non habituel)
29/08/2019
J'ai ouvert un PEL en janvier 2019. Est-ce que les intérêts sont imposables ?
28/08/2019
Mon mari est décédé et je suis seule héritière. Il possédait un appartement que ses parents, prédécédés, lui avaient donné. Est-ce que ses frères et soeurs peuvent prétendre à des droits sur cet appartement ?
28/08/2019
Répartition du capital entre les mains des bénéficiaires sur l'ensemble des sommes versées
27/08/2019
Je détiens des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Dans quelle catégorie dois-je déclarer les revenus perçus à ce titre ?
27/08/2019
Contrat d'assurance-vie souscrit avec des fonds communs : bien commun ou bien propre ?
26/08/2019
Mon entreprise vient d'attribuer à l'ensemble des salariés des actions gratuites. Est-il possible de les inscrire sur mon plan d'épargne entreprise (PEE) ?
26/08/2019
Nouvelles conditions d'ouverture des PEA et des PEA-PME
22/08/2019
Modèle d'attestation pour le bénéfice de l'exonération de CSG-CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers
20/08/2019
Reprise d'activités préexistantes bénéficiant de l'abattement renforcé
19/08/2019
Pas de restitution des droits de succession payés sur des terrains à bâtir requalifiés en terres agricoles
25/07/2019
Une procédure unique devant le juge des tutelles pour le prononcé d'une mesure de protection juridique des majeurs
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)