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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
12/03/2019
Je dispose de moins-values latentes importantes sur mon portefeuille d'actifs numériques. Pourrais-je les imputer sur mes plus-values mobilières réalisées en 2019 ?
11/03/2019
Imposition forfaitaire des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières
11/03/2019
Réduction de capital non motivée par des pertes : prise en compte du caractère intercalaire du sursis pour qualifier les sommes perçues par l'associé
08/03/2019
Insuffisance de prix : droits de mutation perçus sur la valeur vénale si elle est supérieure
07/03/2019
Apport en SCI d'une résidence secondaire louée aux associés et déficits fonciers : attention à l'abus de droit
05/03/2019
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier du droit viager au logement
01/03/2019
Le partage d'ascendant se forme dès que l'un des enfants a accepté son lot
26/02/2019
La donation-partage ne constitue pas une opération intercalaire pour le calcul de la durée de détention
22/02/2019
Les majorations pour restitution tardive du dépôt de garantie conformes à la Constitution
21/02/2019
Mon père m'a donné un portefeuille de titres en 2017 pour lequel il s'est réservé l'usufruit. Si nous décidons de vendre conjointement les titres, qui va supporter la plus-value ?
21/02/2019
Preuve de la mise en vente de la résidence secondaire pour le bénéfice de l'exonération sous condition de remploi
20/02/2019
En cas de décès, je souhaiterais que mon patrimoine devant revenir à mon fils mineur ne soit pas administré par sa mère dont je suis divorcé. Comment faire ?
20/02/2019
Nouveaux imprimés 2048
19/02/2019
Mon commerçant propose de pratiquer le « cash-back ». En quoi ça consiste ?
19/02/2019
Donner c'est donner...sauf exceptions
18/02/2019
Favoriser l'investissement dans les CIFA
13/02/2019
Le transfert du report d'imposition à la charge du donataire qui contrôle la société est-il conforme ?
12/02/2019
Acceptation à concurrence de l'actif net : déclarer une créance incertaine dans le cadre d'une procédure en cours
11/02/2019
Cession d'entreprise et clause de non-concurrence
07/02/2019
Nouvel abus de droit fiscal : quid des donations avec réserve de quasi-usufruit ?
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