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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
27/06/2024
Abattement de 500 000 ? en cas de rachat d'une entreprise par ses salariés
26/06/2024
Changements fiscaux à venir, rétroactivité ou non rétroactivité ?
24/06/2024
Encadrement de la gestion pilotée pour l'assurance-vie
24/06/2024
L'apport d'un bien immobilier à une SCI peut être anéanti en cas de fraude
19/06/2024
Donation-cession de droits sociaux démembrés : pas de prise en compte des DMTG acquittés par le donateur seul pour le calcul de la plus-value
18/06/2024
1er juillet 2024 : prêt feu PEAC !
14/06/2024
Imposition des cessions de participations substantielles des non-résidents : bientôt possible d'opter pour le barème
10/06/2024
Report d'imposition obligatoire : quand l'avocat se trompe sur l'appréciation de la soulte de 10 %
10/06/2024
Est-il possible de léguer un bien indivis ?
10/06/2024
Le gérant d'une SCI peut-il décider seul de mettre un immeuble à la disposition gratuite des associés ?
07/06/2024
Quel est le plafond applicable aux frais de transaction sur un PEA ?
07/06/2024
Un contrat d'assurance-vie souscrit postérieurement à la date des effets du divorce par l'un des ex-époux mais alimenté au moyen de fonds dépendant de la communauté constitue t'il un bien commun aux époux ?
06/06/2024
Nouvelles règles d'évaluation des titres de sociétés imposables à l'IFI : publication urgente du BOFiP
06/06/2024
Fiscalité en cas de décès : pas de réhaussement de l'âge de l'assuré ni du plafond de 30 500 ?
05/06/2024
Dépôt tardif de la déclaration de succession : maintien de l'automaticité des pénalités fiscales