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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
05/05/2021
Point de départ de l'action en revendication d'une créance sur l'indivision
03/05/2021
En 2020, j'ai opté pour l'imposition au barème progressif concernant mes revenus de capitaux mobiliers perçus en 2019 et mes plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées en 2019. Pourquoi sur ma déclaration des revenus de 2020 la case concernant l'option pour le barème (case 2OP) est pré-cochée ?
03/05/2021
Révocation de plein droit, par le divorce, de la clause d'exclusion des biens professionnels en participation aux acquêts
29/04/2021
Terrains à bâtir échappant à l'exonération des plus-values immobilières au titre des dépendances immédiates et nécessaires
27/04/2021
Vigilance sur les ordres de bourse
26/04/2021
Absence de requalification d'un acte d'acquisition en donation indirecte
23/04/2021
Cession de titres démembrés avec clause de remploi : la difficile détermination du prix d'acquisition
19/04/2021
Cession conjointe de parts démembrées : attention à la rédaction de la clause de remploi
16/04/2021
Est-on redevable des frais d'obsèques lorsqu'on renonce à la succession du défunt ?
14/04/2021
Objectif de lutte contre la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
08/04/2021
Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d'acquisition pour travaux
06/04/2021
J'ai souscrit en décembre 2019 un plan d'épargne retraite individuel (PER-IN) sous la forme d'un contrat d'assurance-vie. Que se passe t'il si je décède avant la retraite ?
02/04/2021
Titulaire d'un PEA de plus de 5 ans, j'envisage de procéder à des retraits. Quelle sera la fiscalité applicable ?
31/03/2021
Résidence principale et terrain à bâtir
26/03/2021
Contrats libellés en UC : risque de pertes et responsabilité du courtier
25/03/2021
Ancien report d'imposition sous condition de remploi et appréciation stricte du délai de réinvestissement de 24 mois
25/03/2021
Marié en séparation de biens, j'ai financé l'acquisition du logement familial en totalité alors que, dans l'acte de vente, il est indiqué un financement moitié-moitié avec mon épouse. En cas de divorce, pourrais-je récupérer mon trop-versé ?
23/03/2021
Pour être dispensé de prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) sur ses revenus de capitaux mobiliers, comment procéder ?
22/03/2021
Le crédit-vendeur n'est pas une clause de garantie de passif
19/03/2021
Clause alsacienne et responsabilité du notaire
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