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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
20/09/2023
Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession
15/09/2023
Est-ce que les plans d'épargne retraite sous forme de contrat d'assurance de groupe sont répertoriés au FICOVIE ?
14/09/2023
Bien immobilier acquis en indivision : le remboursement anticipé du prêt constitue une dépense de conservation
13/09/2023
Paiements frauduleux : pas de conséquences financières pour le payeur en l'absence d'authentification forte de la banque
11/09/2023
Quel est le régime d'imposition des gains de cession d'actifs numériques depuis le 1er janvier 2023 ?
11/09/2023
Les gains d'apport de titres souscrits en exercice de BSPCE peuvent-ils bénéficier du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI ?
08/09/2023
Quel est l'intérêt de transférer son ancien PERP sur un PER ?
08/09/2023
En cas de donation de sommes d'argent employées à la souscription d'un contrat d'assurance-vie, quel serait le montant du rapport au décès du donateur ?
01/09/2023
Champ restreint de la déclaration obligatoire des comptes professionnels étrangers de dirigeants français
28/08/2023
Montant de la créance de restitution à la suite d'une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent
31/07/2023
Transmissions de monuments historiques exonérées
30/07/2023
L'exercice du préciput par le conjoint survivant échappe au droit de partage
28/07/2023
Donation-partage par actes séparés : mode opératoire
26/07/2023
Épargne retraite : nouveau seuil des rentes de faible montant
24/07/2023
Les limites de l'effet déclaratif du partage
21/07/2023
Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières
10/07/2023
Transformation d'un PERCO en PERE unique (« PERU ») : le déblocage en capital pour départ à la retraite subsiste
10/07/2023
Les époux sont-ils solidaires du paiement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?
10/07/2023
Quand sont imposables des dividendes crédités au compte courant d' un associé mais bloqués par l'effet d'une convention conclue par cet associé antérieurement au versement : l'année de leur inscription au compte courant ou l'année de leur appréhension par l'associé ?
08/07/2023
Dans le cadre d'une donation-partage avec soulte, quel est l'intérêt pour le débiteur de la soulte de la régler immédiatement ?
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