Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
25/09/2023
Impact de la purge du carnet d'ordres sur les ordres de bourse en attente d'exécution
25/09/2023
Les héritiers devenus associés peuvent participer aux assemblées sans attendre le partage successoral
21/09/2023
Résolution d'une vente moyennant rente viagère
20/09/2023
Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession
15/09/2023
Est-ce que les plans d'épargne retraite sous forme de contrat d'assurance de groupe sont répertoriés au FICOVIE ?
14/09/2023
Bien immobilier acquis en indivision : le remboursement anticipé du prêt constitue une dépense de conservation
13/09/2023
Paiements frauduleux : pas de conséquences financières pour le payeur en l'absence d'authentification forte de la banque
11/09/2023
Quel est le régime d'imposition des gains de cession d'actifs numériques depuis le 1er janvier 2023 ?
11/09/2023
Les gains d'apport de titres souscrits en exercice de BSPCE peuvent-ils bénéficier du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI ?
08/09/2023
Quel est l'intérêt de transférer son ancien PERP sur un PER ?
08/09/2023
En cas de donation de sommes d'argent employées à la souscription d'un contrat d'assurance-vie, quel serait le montant du rapport au décès du donateur ?
01/09/2023
Champ restreint de la déclaration obligatoire des comptes professionnels étrangers de dirigeants français