Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
27/02/2020
Illustration d'un montage artificiel portant sur l'acquisition par une société IS de l'usufruit des parts d'une SCI
21/02/2020
Donation de salaires par un époux commun en biens : quand appliquer le principe de cogestion ?
18/02/2020
Un résident suisse peut-il bénéficier de l'exonération pour cession de la résidence secondaire ?
14/02/2020
Prélèvement obligatoire au titre des plus-values immobilières des non-résidents
10/02/2020
Plus-values immobilières et dissimulation d'une partie du prix de cession
08/02/2020
Mon père est décédé en 2020. Il était détenteur en pleine-propriété d'un portefeuille de valeurs mobilières ouvert dans une banque, lequel se répartit suite à son décès, entre ma mère, pour l'usufruit, et moi, pour la nue-propriété. Comment ce compte va-t-il fonctionner ? Devons-nous prévoir une clause de remploi ?
07/02/2020
J'ai ouvert en 2017 un compte PME innovation (CPI) sur lequel j'ai déposé des titres de PME de moins de 10 ans que j'ai vendus depuis et dont j'ai réinvesti le prix de cession dans l'acquisition d'autres titres éligibles. J'envisage aujourd'hui de clôturer ce compte. Quel sera le taux d'imposition applicable aux gains réalisés ?
06/02/2020
Je suis domicilié à La Réunion et bénéficie à ce titre d'un abattement de 30 % (plafonné) sur mon taux d'imposition à l'IR. J'ai réalisé en 2019 des plus-values mobilières que je vais soumettre au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %. Ce taux de 12,8 % peut-il bénéficier de cette réfaction de 30 % ?
05/02/2020
SCI à l'IR : imposition des revenus de source française entre les mains de l'associé belge
05/02/2020
J'ai subi en 2018 un déficit « revenus de capitaux mobiliers » (RCM) de 1 000 ?. Vais-je pouvoir l'imputer sur mes dividendes perçus en 2019 ?
03/02/2020
Publication du BOFiP attendu sur la procédure d'abus de droit à but principalement fiscal