Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
08/09/2023
Quel est l'intérêt de transférer son ancien PERP sur un PER ?
08/09/2023
En cas de donation de sommes d'argent employées à la souscription d'un contrat d'assurance-vie, quel serait le montant du rapport au décès du donateur ?
08/09/2023
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08/09/2023
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01/09/2023
Champ restreint de la déclaration obligatoire des comptes professionnels étrangers de dirigeants français
01/09/2023
Champ restreint de la déclaration obligatoire des comptes professionnels étrangers de dirigeants français
28/08/2023
Montant de la créance de restitution à la suite d'une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent
28/08/2023
Montant de la créance de restitution à la suite d'une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent
31/07/2023
Transmissions de monuments historiques exonérées
31/07/2023
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30/07/2023
L'exercice du préciput par le conjoint survivant échappe au droit de partage
30/07/2023
L'exercice du préciput par le conjoint survivant échappe au droit de partage
28/07/2023
Donation-partage par actes séparés : mode opératoire
28/07/2023
Donation-partage par actes séparés : mode opératoire
26/07/2023
Épargne retraite : nouveau seuil des rentes de faible montant
26/07/2023
Épargne retraite : nouveau seuil des rentes de faible montant
24/07/2023
Les limites de l'effet déclaratif du partage
24/07/2023
Les limites de l'effet déclaratif du partage
21/07/2023
Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières
21/07/2023
Abattement exceptionnel de 70 % ou 85 % applicable aux plus-values immobilières
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