Dépêches - WEST BRIDGE

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
02/07/2025 Cession de droits sociaux, don manuel et déclaration de succession : déclaration papier maintenue
30/06/2025 La déclaration de succession doit-elle obligatoirement être télédéclarée et les droits de mutation à titre gratuit téléréglés ?
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23/06/2025 Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer
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19/06/2025 Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger
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11/06/2025 Abattement exceptionnel et exonération des plus-values immobilières en faveur du logement intermédiaire : quelles sont les communes visées ?
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10/06/2025 Un courtier en assurance-vie peut-il voir sa responsabilité engagée au titre du préjudice financier subi par son client au titre du placement conseillé ?

10/06/2025 Pourquoi le conjoint survivant qui recueille l'usufruit de la succession est-il traité différemment au regard de l'IFI selon qu'il s'agit d'un usufruit légal ou conventionnel ?
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06/06/2025 Quelle preuve l'administration fiscale doit-elle apporter pour mettre en jeu la présomption de détention de compte à l'étranger ?
06/06/2025 Qui a accès au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) ?

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28/05/2025 Le prélèvement préciputaire n'est pas un partage
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22/05/2025 Exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non-résidents : quelles sont les conditions ?