Dépêches - WEST BRIDGE

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
08/09/2025 Le parent peut-il réaliser seul un virement à partir des comptes épargnes ouverts au nom de son enfant mineur sans engager la responsabilité de la banque?
08/09/2025 En cas de cession conjointe de titres dont la propriété a été démembrée par suite d'une donation de la nue-propriété avec remploi dans un bien démembré, comment calculer la valeur d'acquisition pour déterminer la plus-value imposable entre les mains du nu-propriétaire ?
08/09/2025 L'administration précise les modalités d'application du dispositif d'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent
28/08/2025 Précision sur les modalités d'exercice du cantonnement du conjoint survivant ou du légataire
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25/08/2025 Seuils d'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit revalorisés
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23/07/2025 Prélèvements sociaux : l'affiliation à titre obligatoire à l'étranger s'apprécie à la date de perception du revenu
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09/07/2025 Est-ce qu'un local peut perdre son usage d'habitation du fait de sa vacance, ou du fait d'un arrêté de mise en sécurité ou d'insalubrité le concernant, ou du fait qu'il ne respecte pas les critères de décence ?

09/07/2025 Pas de donation-partage en cas d'attribution de parts divises et indivises
09/07/2025 Comment apprécier le caractère normal de la rémunération pour le bénéfice de l'abattement retraite de 500 000 ? applicable sur la plus-value réalisée par le dirigeant de PME à l'IS qui cède ses titres à l'occasion de son départ à la retraite ?
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07/07/2025 Le partage d'un bien immobilier acquis en indivision par des concubins peut-il bénéficier du taux réduit de 1,10 % en cas de séparation des concubins ?
07/07/2025 Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire : précision sur le remploi
07/07/2025 Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire : précision sur le remploi
07/07/2025 Le partage d'un bien immobilier acquis en indivision par des concubins peut-il bénéficier du taux réduit de 1,10 % en cas de séparation des concubins ?
02/07/2025 Cession de droits sociaux, don manuel et déclaration de succession : déclaration papier maintenue