Dépêches - WEST BRIDGE

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
12/03/2026 Quid de la renonciation à succession du conjoint survivant, bénéficiaire, par ailleurs, d'une donation au dernier vivant ?
12/03/2026 Les dépendances de la résidence principale peuvent bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale, sous conditions. Quelles sont ces conditions ?
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12/03/2026 Quid de la renonciation à succession du conjoint survivant, bénéficiaire, par ailleurs, d'une donation au dernier vivant ?
11/03/2026 Quel prix d'acquisition faut-il retenir pour le calcul des plus-values mobilières des particuliers en cas de cession de titres provenant d'une distribution en nature ?

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10/03/2026 Le légataire particulier a-t-il qualité pour agir en nullité du testament pour insanité d'esprit du testateur ?
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27/02/2026 Déclaration de succession hors délai : avis de réception de la mise en demeure signé par le voisin
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25/02/2026 Assurance-vie en UC et prélèvements sociaux en cas de décès du souscripteur-assuré
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20/02/2026 Le PER en consultation publique jusqu'au 17 avril 2026
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16/02/2026 Pas de don manuel pour les parts sociales

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10/02/2026 Les transferts de PER au sein d'un même organisme gestionnaire sont-ils autorisés par les textes en vigueur ?
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09/02/2026 À quelles conditions le partenaire de Pacs survivant peut-il bénéficier de l'exonération des droits de succession en cas de prédécès de son partenaire ?
09/02/2026 L'époux actionnaire peut-il céder librement les actions qui dépendent de l'indivision post-communautaire ?