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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
18/12/2019
Titulaire d'un contrat monosupport en unités de comptes, je souhaiterais le transformer en contrat multisupports sans perdre l'antériorité fiscale. Comment faire ?
17/12/2019
Ma soeur et moi sommes appelés à la succession de notre oncle par représentation de notre père, frère unique du défunt. Quels seront les abattements et tarifs applicables pour le calcul des droits de succession ?
12/12/2019
Exonération au titre de la résidence principale même pour une occupation de 6 mois
10/12/2019
Plus-values immobilières : dépenses venant en majoration du prix d'acquisition
06/12/2019
Affectation sous forme de don des sommes déposées sur un LDDS vers le financement solidaire
04/12/2019
Assurance-vie : nouveau fléchage des UC vers des FIA professionnels
03/12/2019
Pas de QPC sur l'imposition des plus-values en report obligatoire selon les taux historiques des prélèvements sociaux
29/11/2019
Cession de titres reçus par succession : quel prix de revient pour le calcul de la plus-value imposable ?
27/11/2019
Bénéfice des règles relatives aux clauses abusives pour une SCI non professionnelle de la construction
25/11/2019
Prise en compte des sommes acquittées en cas de réduction pour pertes de la moitié du capital dans les SA
18/11/2019
Appréciation restrictive du seuil de 15 000 ? pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
12/11/2019
Donation-cession de titres démembrés : inopposabilité de la convention de quasi-usufruit conclue après la cession pour le calcul de la plus-value
06/11/2019
L'action en revendication de la propriété indivise peut être effectuée par un seul indivisaire
04/11/2019
Apport de titres sous le régime du sursis d'imposition et réduction du capital social de la société bénéficiaire de l'apport
24/10/2019
Points d'étape sur les réformes de la fiscalité du capital (IFI et PFU)
23/10/2019
Différés d'imposition des plus-values sur titres : une remise d'obligations en sus d'actions échangées n'est pas une soulte
23/10/2019
Différés d'imposition des plus-values sur titres : une remise d'obligations en sus d'actions échangées n'est pas une soulte
21/10/2019
Cessation des fonctions : point de départ du délai de 2 ans pour l'abattement retraite
17/10/2019
Exonération de la plus-value immobilière pour durée de détention à défaut du bénéfice de l'exonération au titre de la résidence principale
14/10/2019
Financement par un seul époux au moyen de fonds personnels du logement familial indivis : distinguer le capital des revenus
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