j

Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
03/02/2021
Application de l'abattement forestier aux plus-values immobilières
01/02/2021
Le conjoint survivant qui se trouve au décès de son conjoint en concours avec des enfants communs a le choix entre l'usufruit du tout et la pleine propriété du quart de la succession. Dans quel délai doit-il opter ?
29/01/2021
L'inscription des titres en PEA pour une valeur de convenance non démontrée par l'administration
25/01/2021
Apports de titres placés en report d'imposition obligatoire : la soulte inscrite en compte courant dans le viseur
21/01/2021
Abattement retraite : tolérance administrative et cessation de toute fonction dans la société
20/01/2021
Intention libérale et donation
14/01/2021
Nombre de rescrits-valeurs
11/01/2021
Incidence neutralisée de la TVA pour le calcul des plus-values immobilières
07/01/2021
Abattement retraite des dirigeants de PME : appréciation de l'âge légal de départ à la retraite
06/01/2021
Quel est le montant du droit de partage en cas de divorce ou de séparation de corps ?
06/01/2021
Computation du délai de détention pour le calcul des plus-values immobilières
05/01/2021
Lorsqu'une indemnité de réduction est due à la succession en raison d'une libéralité portant atteinte à la succession, celle-ci doit-elle être réévaluée au jour du partage ?
04/01/2021
La majoration de 25 % applicable aux distributions irrégulières et occultes s'applique t'elle lorsque ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ?
30/12/2020
Le cédant peut-il se retourner contre l'expert-comptable en cas de mise en jeu d'une clause de garantie de passif incluse dans un acte de cession de parts de société en raison d'erreurs commises par l'expert-comptable dans l'établissement des comptes de la société ?
30/12/2020
Dividendes non déclarés : responsabilité à 50-50 entre l'expert-comptable mandaté et les associés
29/12/2020
PEA et Brexit : éligibilité temporaire des titres dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni
28/12/2020
Revendication de la qualité d'associé par le conjoint commun en biens d'un associé en nom
21/12/2020
Quand la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable
14/12/2020
Fin de l'obligation annuelle de justification des conditions d'accès aux livrets d'épargne populaire avec la loi ASAP
10/12/2020
Exonération de la résidence principale : quel est le délai normal d'inoccupation d'un immeuble après sinistre ?
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)