Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
09/12/2023
Est-ce qu'un dirigeant qui délègue la gestion de l'activité courante de la société peut bénéficier de l'abattement retraite visé à l'article 150-0 D ter du CGI ?
09/12/2023
Est-ce qu'une convention d'animation est suffisante pour prouver le caractère animateur d'une holding ?
09/12/2023
Est-ce qu'un dirigeant qui délègue la gestion de l'activité courante de la société peut bénéficier de l'abattement retraite visé à l'article 150-0 D ter du CGI ?
06/12/2023
Carence fautive du notaire et pacte Dutreil
06/12/2023
Carence fautive du notaire et pacte Dutreil
04/12/2023
PLF 2024 : Le Sénat précise le régime de valorisation des parts ou actions imposables à l'IFI
04/12/2023
Le gérant d'une société civile répond d'une faute commise envers les tiers pendant 5 ans
04/12/2023
Le gérant d'une société civile répond d'une faute commise envers les tiers pendant 5 ans
04/12/2023
PLF 2024 : Le Sénat précise le régime de valorisation des parts ou actions imposables à l'IFI
01/12/2023
Plus-values et revenus mobiliers : quand exercer l'option pour le barème progressif au lieu du PFU ?
01/12/2023
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30/11/2023
Les bons de souscription d'actions sur le grill
30/11/2023
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29/11/2023
PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit
29/11/2023
PLF 2024 : le Sénat vote un amendement réduisant le régime fiscal de faveur des donations de sommes d'argent avec réserve d'usufruit
28/11/2023
Est-ce qu'il existe un registre qui mentionne l'existence des mandats de protection future ?
28/11/2023
Est-ce qu'il existe un registre qui mentionne l'existence des mandats de protection future ?
27/11/2023
Validité du testament olographe malgré son absence de date
27/11/2023
Validité du testament olographe malgré son absence de date
22/11/2023
Successions européennes : le gouvernement confirme le droit de prélèvement sur les biens en France des héritiers exhérédés
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