Dépêches - WEST BRIDGE

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
08/10/2024 Qui supporte l'impôt de plus-value en cas de cession d'un bien immobilier indivis par des époux en instance de divorce et occupé par l'un d'entre eux seulement à titre de résidence principale ?
07/10/2024 Le conjoint de l'apporteur peut-il obtenir la qualité d'associé même après y avoir renoncé ?
07/10/2024 Pas de QPC pour l'abattement renforcé applicable aux holdings animatrices
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03/10/2024 Primes versées après 70 ans par négligence de la banque et de l'assureur : pas de préjudice fiscal pour l'assuré
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01/10/2024 Nouveau rapport de la Cour des Comptes : comment réformer les droits de succession ?
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30/09/2024 En présence d'un associé d'une société civile placé sous curatelle, qui peut invoquer la nullité de la décision prise en assemblée générale portant notamment sur la modification des statuts en l'absence de convocation faite au curateur ?

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27/09/2024 Quasi-usufruit et dette de restitution : Bercy et le nouveau dispositif anti-abus
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26/09/2024 Droits sociaux démembrés et bénéficiaire de la distribution : trois décisions / trois chambres
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23/09/2024 Clause bénéficiaire : qui sont les « héritiers par parts égales » ?
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20/09/2024 Illustration de la méthode d'évaluation par comparaison pour le calcul des droits de succession
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18/09/2024 Si l'entrepreneur cesse son activité, sa résidence principale peut-elle rester insaisissable ?