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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
07/05/2024
Dépenses éligibles à compter du 1er janvier 2024
03/05/2024
L'administration fiscale confirme l'application du seul droit fixe de 125 ? à la cession de l'usufruit de droits sociaux
30/04/2024
Retenue à la source sur les salaires : l'administration fiscale maintient sa doctrine
29/04/2024
Réduction de capital non motivée par des pertes : taxation en dividendes sans passer par la case abus de droit
25/04/2024
Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif
24/04/2024
L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
19/04/2024
Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer
17/04/2024
Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille
15/04/2024
Versements volontaires sur le PER déduits à l'entrée : attention au rattrapage fiscal à la sortie
12/04/2024
Exonération à l'IFI des loueurs de meublés professionnels
11/04/2024
Option pour le barème : une fois exercée, impossible de revenir en arrière
10/04/2024
Détenteur de SCPI, si ma demande de retrait est régulière, est-ce mon retrait peut être immédiat ?
09/04/2024
En cas de saisie par le Trésor public sur un contrat d'assurance-vie rachetable, est-ce que l'avis à tiers détenteur est limité aux sommes versées ?
09/04/2024
En cas de manquement à leurs obligations d'information et de conseil dans le cadre d'un investissement immobilier bénéficiant d'un dispositif de défiscalisation, quel est le point de départ de l'action en responsabilité à l'encontre des professionnels (CGP/CIF et banques) ?
08/04/2024
Quelle est la date de naissance des droits sociaux, celle de la signature des statuts ou celle de l'immatriculation de la société ?
08/04/2024
Restitution de l'excédent du prélèvement dû sur les plus-values immobilières des cédants non-résidents soumis à l'IS
05/04/2024
Pacte Dutreil, obligations déclaratives et chaînes de participations
02/04/2024
Preuve de l'occupation à titre de résidence principale pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
28/03/2024
Mise en place jusqu'à fin 2024 d'un dispositif de réexamen des crédits immobiliers non accordés
28/03/2024
Régime micro-BIC et meublés de tourisme : rejet du référé contre la doctrine administrative
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