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Newsletter du 10/01/2024
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Contrats en UC : les labels « économie verte » sont fixés
Inscription en PEA des titres acquis ou souscrits en exercice de BSPCE: c'est possible !
Pour l'exonération d'IFI au titre des actifs professionnels, la condition de prépondérance des revenus tirés de l'activité de location de meublés s'apprécie au regard du bénéfice net
Nouveau délai d'instruction pour les demandes de crédit de paiement fractionné ou différé des droits de mutation à titre gratuit
Abus de droit caractérisé même en présence d'un montage inutile
Questions
Quelle est la fiscalité applicable au dénouement d'un contrat d'assurance-vie souscrit par un conjoint survivant, quasi-usufruitier, au bénéfice de son enfant nu-propriétaire ?
Est-ce qu'un mineur peut être associé d'une société ?
Est-ce que le contrat de mariage portant adoption de la communauté universelle doit contenir une clause de reprise des apports ?
Dans quelle mesure la réduction de capital par le rachat des titres par la société en vue de leur annulation est plus intéressante fiscalement qu'une distribution de dividendes ?
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