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Newsletter du 09/06/2023
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Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEA
Plus-values immobilières et abus de résidence principale
Conformité de l'obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans
Testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur : valable ou pas ?
Questions
En cas de souscription par un époux commun en biens d'un contrat d'assurance-vie alimenté par des deniers communs, que se passe-t'il au décès du souscripteur lorsque les capitaux reviennent à une personne autre que le conjoint survivant ?
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
Pour le calcul des plus-values immobilières en cas de cession de parts de SCI à l'IR, est-il possible de majorer le prix de revient du forfait de 7,5 % pour frais d'acquisition ?
Dans le cadre de la procédure de l'abus de droit fiscal mise en oeuvre par l'administration fiscale, quelles sont les conséquences de la qualification d'un montage artificiel ?
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