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Newsletter du 14/03/2023
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Brèves
Bénéfice de l'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire sur réclamation
Non-résidents : non-application de l'exonération pour cession du logement en France en cas de détention par une société de personnes
Application du système du quotient à une plus-value sur valeurs mobilières
Apport-cession et sursis d'imposition : non prise en compte de la somme séquestrée pour le réinvestissement économique
Imposition en revenus fonciers du prix de cession contractuellement fixé de l'usufruit temporaire de parts de SCI
Questions
Que se passe t'il quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de SCPI de son client à la société de gestion ?
Quelles sont les cessions d'usufruit de titres de sociétés concernées par le droit fixe d'enregistrement de 125 € ?
En cas de construction d'un bien immobilier financée par la communauté sur un terrain constituant un bien propre à l'un des époux, comment se calcule la récompense due à la communauté ?
Comment calculer la plus-value immobilière lorsque le terrain cédé faisant partie d'un ensemble immobilier a été acquis sans ventilation du prix entre le terrain et les constructions ?
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