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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
18/05/2018
Action en responsabilité contre le gestionnaire du portefeuille
18/05/2018
Pour un don de sommes d'argent, peut-on se contenter du formulaire fiscal ou bien est-il préférable de recourir à un acte notarié ?
17/05/2018
Majoration du prix d'acquisition des matériaux acquis par le cédant : bien rédiger la facture
17/05/2018
Les tâches du gérant d'une SCI exploitant un patrimoine locatif se révélant de plus en plus prenantes, les associés sont convenus de lui allouer une indemnité annuelle de l'ordre de 5 000 ?. Quelles seront, au plan fiscal, les conséquences de cette décision ?
16/05/2018
A-t-on intérêt à procéder en 2018 à un investissement ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » pour souscription au capital de PME ?
15/05/2018
Résidence principale et plus-values immobilières : les conditions de l'exonération
14/05/2018
Exonération en cas d'exercice du droit de délaissement
07/05/2018
Le légataire particulier de parts sociales dispensé d'agrément a la qualité d'associé
04/05/2018
Cession de titres relevant du régime d'imposition des plus-values mobilières et non des BNC
04/05/2018
Pensez-vous que, bien qu'ayant désormais sa résidence fiscale au Portugal, un retraité Français disposant de plusieurs biens immobiliers en France pourrait éventuellement revendiquer le bénéfice du dispositif de plafonnement de l'IFI ?
03/05/2018
Taxe de 3 % sur les immeubles : accessibilité et intelligibilité de la loi
03/05/2018
Un logement récemment libéré par son locataire va prochainement être mis en vente par son propriétaire. Est-il exact que les travaux initialement réalisés sur ce logement ayant donné lieu à une déduction de ses revenus fonciers ne pourront pas être pris en compte pour la détermination de sa plus-value imposable ?
02/05/2018
L'action en bornage d'une parcelle indivise requiert la majorité des 2/3 des droits indivis
02/05/2018
Le propriétaire d'un appartement souhaiterait en attribuer la jouissance sa vie durant à l'un de ses proches. Est-il vrai qu'une transmission du seul droit d'usage et d'habitation de ce logement serait fiscalement moins coûteuse qu'une transmission de l'usufruit ?
30/04/2018
Augmentation de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
30/04/2018
Un étudiant âgé de 22 ans a perçu un salaire net d'environ 4 000 ? pour une activité à temps partiel exercée en 2017. Confirmez-vous que la solution du rattachement au foyer fiscal de ses parents demeure la plus avantageuse ?
30/04/2018
Plus-values mobilières réalisées en 2017 : en attendant la flat tax . . .
30/04/2018
Imposition des sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé
26/04/2018
Imposition des gains de cession de « bitcoins » selon le régime des plus-values sur biens meubles
26/04/2018
L'exonération au titre de la résidence principale ne s'étend pas aux terrains à bâtir l'entourant
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