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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
07/11/2018
Un épargnant, titulaire d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP) depuis 2015, n'y a effectué aucun versement en 2017. Confirmez-vous qu'il pourra, dans ces conditions, bénéficier d'une déduction intégrale pour ses versements de l'année 2019 ?
07/11/2018
Dons manuels de valeurs mobilières et date du transfert de propriété
06/11/2018
Un contribuable récemment décédé disposait d'un stock de moins-values en report (moins-values remontant à moins de 10 ans et non encore imputées). Ses héritiers pourront-ils les imputer sur leurs propres plus-values sur valeurs mobilières ?
06/11/2018
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : quel impact sur les réductions et crédits d'impôt ?
05/11/2018
Non-application de l'exonération au titre de la résidence principale
22/10/2018
Pas de majoration du prix d'acquisition pour les matériaux acquis par le cédant
18/10/2018
Ayant opté pour le régime du réel, le propriétaire de deux studios loués en meublé (régime des loueurs en meublé non professionnels) a pu déduire de ses revenus d'importantes annuités d'amortissement depuis l'acquisition de ces biens il y a 15 ans. Est-il exact que cela restera sans aucune incidence pour le calcul de ses plus-values de revente ?
17/10/2018
Par une proposition de rectification en date du 17 septembre 2018, l'administration a fait savoir à un contribuable qu'elle entendait procéder à certaines réintégrations dans ses revenus fonciers de l'année 2016. Ce redressement ne paraît pas devoir donner lieu à contestation de la part de l'intéressé. A combien se monteront les intérêts de retard dus en sus des rappels d'impôt ?
16/10/2018
La non-application des abattements aux plus-values en report d'imposition avant 2013 renvoyée à la CJUE
16/10/2018
Dix ans avant son décès, une personne avait attribué, par don manuel enregistré, une somme de 50 000 ? à l'un de ses enfants pour l'aider à acquérir un appartement dont la valeur s'est, depuis lors, fortement accrue. Confirmez-vous que le don ne devra être rapporté à la succession que pour sa seule nominale ?
15/10/2018
L'autre façon de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu Pinel : transformer des locaux professionnels en logements
15/10/2018
Compte-tenu de l'annulation de certains revenus perçus en 2018 grâce au CIMR, pensez-vous qu'un contribuable dont le portefeuille recèle de fortes plus-values latentes aurait intérêt à concrétiser celles-ci d'ici au 31 décembre prochain ?
12/10/2018
Location meublée de courte durée : attention aux sanctions
11/10/2018
Preuve des revenus réputés distribués
08/10/2018
Dissolution d'une SCI : droit de partage calculé après remboursement des apports
08/10/2018
Les héritiers d'une personne décédée il y a quelques mois ont fait figurer dans la déclaration de succession des bons de capitalisation qu'elle avait souscrits en 2008. Est-il exact que, malgré cela, les gains relatifs à ces bons seront soumis à l'IR lors de la présentation de ces derniers au remboursement ?
05/10/2018
Un contribuable qui s'apprête à réaliser un investissement dans un secteur sauvegardé « Malraux » s'interroge sur les modalités d'imposition de sa plus-value lors de la revente de son logement après les 9 années de location obligatoires. Les travaux réalisés sur le bien pourront-ils être pris en compte pour le calcul de la plus-value ?
04/10/2018
Le barème de l'article 669, I du CGI applicable aux ventes de droits démembrés entre personnes morales
04/10/2018
Arrivé à l'âge de la retraite, le président d'une SAS (société par actions simplifiée) qui gère un patrimoine immobilier locatif souhaite opérer une transmission de ses titres à ses enfants. Est-il exact que cette opération ne pourra pas bénéficier de l'exonération partielle de droits de donation liée à la conclusion d'un pacte « Dutreil » ?
03/10/2018
Le titulaire d'un PERP (plan d'épargne retraite populaire), qui va prochainement prendre sa retraite, s'interroge sur l'intérêt d'une option pour une sortie en capital à hauteur de 20 % de la valeur de rachat de son contrat. Cette formule vous paraît-elle à recommander sur le plan fiscal ?
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