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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
23/11/2018
Prélèvement forfaitaire des non-résidents et convention fiscale franco-égyptienne
21/11/2018
Le propriétaire d'un bâtiment classé monument historique dont il se réserve l'usage à titre exclusif va y faire effectuer d'importants travaux au cours de l'année 2019. Confirmez-vous que le coût de ces derniers sera imputable sur son revenu global sans restriction particulière ?
20/11/2018
Méthode d'évaluation de l'usufruit temporaire d'un immeuble acquis par une société
20/11/2018
Pour un particulier ne disposant pas d'un PEA classique, l'ouverture d'un PEA « PME-ETI » vous paraît-elle présenter un intérêt ?
19/11/2018
Achat ou vente en viager : quel traitement fiscal ?
19/11/2018
Taux de rémunération du livret A
19/11/2018
Leur père étant décédé il y a quelques années, des petits-enfants vont être amenés à recueillir directement la succession de leur grand-père. Ce dernier avait souscrit un contrat d'assurance-vie désignant leur père comme unique bénéficiaire. Quelle sera la fiscalité applicable aux sommes leur revenant ?
16/11/2018
En vue de bénéficier d'une réduction d'IFI, un redevable de cet impôt envisage d'effectuer un don de titres cotés en bourse à une fondation reconnue d'utilité publique. Devra t'il supporter une imposition sur ses plus-values ?
15/11/2018
Encadrement du niveau des loyers en zone tendues : retour expérimental avec la Loi ELAN
14/11/2018
Fait générateur de l'imposition de la plus-value en cas de séquestre du prix de cession
12/11/2018
Pierre Papier : quelle fiscalité pour les gains ?
12/11/2018
Justificatifs à fournir pour l'ouverture d'un compte bancaire
09/11/2018
Lourdement imposée à l'IFI, une veuve détentrice de l'usufruit de la totalité de la succession de son époux souhaiterait transmettre à titre temporaire l'usufruit de certains des biens immobiliers dépendant de celle-ci à ses enfants. Comment procéder ?
08/11/2018
Cession de la toute propriété d'un bien acquis moyennant rente viagère suite au décès de l'usufruitier
08/11/2018
Après rehaussement par l'administration de la valeur d'un appartement faisant partie d'un patrimoine taxable à l'ISF, la base d'imposition totale de celui-ci a été portée de 3,5 M? à 3,7 M?. La différence étant inférieure à 10 %, le contribuable sera-t-il exonéré des intérêts de retard ?
07/11/2018
Un épargnant, titulaire d'un plan d'épargne retraite populaire (PERP) depuis 2015, n'y a effectué aucun versement en 2017. Confirmez-vous qu'il pourra, dans ces conditions, bénéficier d'une déduction intégrale pour ses versements de l'année 2019 ?
07/11/2018
Dons manuels de valeurs mobilières et date du transfert de propriété
06/11/2018
Un contribuable récemment décédé disposait d'un stock de moins-values en report (moins-values remontant à moins de 10 ans et non encore imputées). Ses héritiers pourront-ils les imputer sur leurs propres plus-values sur valeurs mobilières ?
06/11/2018
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : quel impact sur les réductions et crédits d'impôt ?
05/11/2018
Non-application de l'exonération au titre de la résidence principale
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