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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
15/01/2019
Domicilié dans une zone sans réseau mobile, sous quelle forme devrai-je déposer, en 2019, ma déclaration des revenus de 2018 ?
15/01/2019
Déductibilité des charges financières supportées par le donateur de la nue-propriété
14/01/2019
Assiette du privilège de prêteur de deniers en garantie du prêt souscrit par un indivisaire
11/01/2019
Aménagement des conditions du remploi économique dans le report d'imposition obligatoire
10/01/2019
Les donations de la nue-propriété en question ?
10/01/2019
Saisie administrative sur comptes bancaires : cantonnement des sommes indisponibles
04/01/2019
Appréciation des conditions pour le bénéfice de l'abattement renforcé
02/01/2019
Seuils fixés pour la dispense de déclaration annuelle à l'administration
02/01/2019
À l'occasion des fêtes de fin d'année, je souhaiterais offrir de l'argent à mes enfants. Quelle est la limite à ne pas dépasser pour que ce cadeau ne soit pas requalifié en don manuel imposable aux droits de donation ?
31/12/2018
En 2018, mon revenu fiscal de référence s'est élevé à 45 000 ? (je suis célibataire). Pourrais-je demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % opéré à la source par la banque sur les dividendes à percevoir en 2019 ?
31/12/2018
Apport en report d'imposition obligatoire de titres reçus dans le cadre d'un échange en sursis
31/12/2018
Quelle exonération pour le non-résident qui cède en 2019 le logement qu'il détenait en France ?
28/12/2018
Tous les indivisaires redevables de la taxe d'habitation même en cas d'occupation privative par l'un d'eux
28/12/2018
En instance de divorce, nous envisageons une garde alternée pour nos 2 enfants mineurs. Quelles seront les conséquences fiscales d'un tel choix ?
27/12/2018
Abattement retraite : absence de participation du cédant dans l'entreprise cessionnaire
26/12/2018
Pas de contribution aux charges de la vie commune...sauf volonté contraire
21/12/2018
Imputation du solde de moins-values antérieures : preuve de la réalité et du montant à déduire
20/12/2018
En cas de cession d'un immeuble par une SCI à l'IR, qui devra supporter les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales dans le cas où la plus-value a été calculée sur une base insuffisante ?
20/12/2018
Majeurs protégés : la curatelle après avis de la Cour de cassation
19/12/2018
Quel sort pour la plus-value enregistrée sur un bien propre due à l'évolution du marché ?
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