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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
14/01/2020
Clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts
09/01/2020
Évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
07/01/2020
Plus-values en report d'imposition obligatoire : le donataire doit conserver les titres donnés pendant 5 ans
06/01/2020
Assurance-vie et fiscalité des rachats : coup de canif sur les contrats souscrits avant 1983
02/01/2020
Prix d'acquisition des titres : reprise de la réduction d'IR Madelin au titre de l'année de la cession
20/12/2019
Pour remplir ma déclaration des revenus perçus en 2018 que j'ai déposée en mai 2019, je me suis fait aider par un agent des impôts. Je ne devrais donc pas faire l'objet de rectifications de la part de l'administration ?
19/12/2019
Calcul de la plus-value immobilière : pas de prise en compte des intérêts d'emprunt dans le montant du prix d'acquisition
19/12/2019
Pour mes dividendes perçus en 2018 et mes plus-values sur valeurs mobilières réalisées en 2018, j'ai opté pour le barème progressif de l'IR. Quand vais-je pouvoir déduire une fraction de la CSG acquittée ?
18/12/2019
Titulaire d'un contrat monosupport en unités de comptes, je souhaiterais le transformer en contrat multisupports sans perdre l'antériorité fiscale. Comment faire ?
17/12/2019
Ma soeur et moi sommes appelés à la succession de notre oncle par représentation de notre père, frère unique du défunt. Quels seront les abattements et tarifs applicables pour le calcul des droits de succession ?
12/12/2019
Exonération au titre de la résidence principale même pour une occupation de 6 mois
10/12/2019
Plus-values immobilières : dépenses venant en majoration du prix d'acquisition
06/12/2019
Affectation sous forme de don des sommes déposées sur un LDDS vers le financement solidaire
04/12/2019
Assurance-vie : nouveau fléchage des UC vers des FIA professionnels
03/12/2019
Pas de QPC sur l'imposition des plus-values en report obligatoire selon les taux historiques des prélèvements sociaux
29/11/2019
Cession de titres reçus par succession : quel prix de revient pour le calcul de la plus-value imposable ?
27/11/2019
Bénéfice des règles relatives aux clauses abusives pour une SCI non professionnelle de la construction
25/11/2019
Prise en compte des sommes acquittées en cas de réduction pour pertes de la moitié du capital dans les SA
18/11/2019
Appréciation restrictive du seuil de 15 000 ? pour le bénéfice de l'exonération de plus-value immobilière
12/11/2019
Donation-cession de titres démembrés : inopposabilité de la convention de quasi-usufruit conclue après la cession pour le calcul de la plus-value
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