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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
17/03/2023
Conditions tenant au départ à la retraite pour le bénéfice de l'abattement retraite
10/03/2023
Comment calculer la plus-value immobilière lorsque le terrain cédé faisant partie d'un ensemble immobilier a été acquis sans ventilation du prix entre le terrain et les constructions ?
09/03/2023
Apport-cession et sursis d'imposition : non prise en compte de la somme séquestrée pour le réinvestissement économique
09/03/2023
En cas de construction d'un bien immobilier financée par la communauté sur un terrain constituant un bien propre à l'un des époux, comment se calcule la récompense due à la communauté ?
08/03/2023
Quelles sont les cessions d'usufruit de titres de sociétés concernées par le droit fixe d'enregistrement de 125 ? ?
07/03/2023
Que se passe t'il quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de SCPI de son client à la société de gestion ?
01/03/2023
Pas de déplafonnement pour l'exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et des parts de GFA
27/02/2023
Application du système du quotient à une plus-value sur valeurs mobilières
22/02/2023
Imposition en revenus fonciers du prix de cession contractuellement fixé de l'usufruit temporaire de parts de SCI
20/02/2023
Ancien abattement retraite : appréciation de la condition de détention maximale de 25 % du capital de la société dont les titres sont cédés
09/02/2023
Est-il possible de modifier le bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie par testament sans avoir à en informer la compagnie d'assurance ?
09/02/2023
Est-ce que les échanges de cryptoactifs à cryptoactifs bénéficient, dans tous les cas, d'un sursis d'imposition ?
09/02/2023
Bénéfice de l'exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire sur réclamation
08/02/2023
Dans le cadre d'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt, que se passe t'il si la banque consent un prêt d'un montant inférieur au montant maximal porté dans la promesse ?
07/02/2023
Dans le cadre d'une SARL entre conjoints, est-ce que les dividendes perçus par celui qui n'est pas gérant sont assujettis à cotisations sociales ?
06/02/2023
Non-résidents : non-application de l'exonération pour cession du logement en France en cas de détention par une société de personnes
31/01/2023
Report de la date limite de dépôt de l'IFU au 22 février 2023
30/01/2023
Champ d'application du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI
26/01/2023
Une SCI peut contester certains de ses engagements de caution
26/01/2023
Extinction d'un usufruit viager préconstitué sur la tête du donateur et transmis à titre gratuit
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