Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/11/2020
Un même régime d'imposition pour les cessions d'objets précieux quelle que soit leur localisation (États de l'UE ou États tiers)
25/11/2020
Régime dérogatoire d'établissement des procurations notariées à distance
18/11/2020
Sort de la créance de restitution du quasi-usufruit en cas de prédécès du nu-propriétaire
13/11/2020
Conséquences du divorce sur les avantages matrimoniaux consentis avant 2005 prenant effet au cours du mariage
10/11/2020
Nouveau représentant accrédité pour le paiement du prélèvement obligatoire sur les plus-values immobilières de source française
10/11/2020
Dans le cadre d'une succession, sur quelle assiette le conjoint survivant est-il imposable à l'IFI lorsqu'il est usufruitier du tout ?
09/11/2020
Je souhaiterais débloquer l'épargne disponible sur mon PERCO pour acquérir ma résidence principale. Est-ce que ma demande peut intervenir à tout moment ?
09/11/2020
En cas de décès d'un associé d'une SCI, l'héritier unique a-t'il droit aux dividendes perçus avant la délivrance du legs particulier portant sur les parts sociales du défunt ?
06/11/2020
J'ai consenti une donation à mon fils unique en 2015. Celui-ci n'ayant pas d'enfant, quel sera le sort de l'immeuble donné s'il venait à décéder avant moi ?
06/11/2020
Le directeur général d'une SAS peut bénéficier de l'abattement retraite
05/11/2020
Apport-cession et remploi dans des véhicules de capital investissement
04/11/2020
Les chiffres de l'épargne règlementée en 2019