Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
29/06/2020
J-2 pour le plafonnement des frais relatifs aux PEA et aux PEA-PME
25/06/2020
Assurance-vie : comment apprécier l'exagération manifeste des primes versées ?
19/06/2020
Prorogation de l'exonération des plus-values immobilières en faveur du logement social
17/06/2020
Indivision : acte d'administration ou acte conservatoire ?
12/06/2020
Autorisation préalable du juge pour le placement et le retrait de fonds au nom du mineur : quelle motivation ?
11/06/2020
Quelle effectivité pour le droit au changement d'assurance-emprunteur ?
09/06/2020
Mon grand-père paternel envisage de me consentir une donation. Mon père étant prédécédé, vais-je pouvoir cumuler l'abattement auquel mon père avait droit en sa qualité de descendant (100 000 ?) avec celui auquel j'ai droit en qualité de petit-enfant (31 865 ?) ?
08/06/2020
Nu-propriétaire de droits sociaux, j'envisage de les céder conjointement avec l'usufruitier et de remployer le prix de cession dans l'acquisition d'autres droits sociaux sur lesquels la nue-propriété et l'usufruit se reportent. Comment procéder ?
08/06/2020
Apport-cession et sursis d'imposition : la difficile question du réinvestissement économique
05/06/2020
Restitution des avoirs en déshérence : vers une amélioration des délais de traitement
02/06/2020
Vers une irrévocabilité de la clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts ?