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Plus-values mobilières : abattement retraite et rémunération normale
Encadrement des frais bancaires sur succession
Le prélèvement préciputaire n'est pas un partage
Exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non-résidents : quelles sont les conditions ?
Questions
Pourquoi le conjoint survivant qui recueille l'usufruit de la succession est-il traité différemment au regard de l'IFI selon qu'il s'agit d'un usufruit légal ou conventionnel ?
Un courtier en assurance-vie peut-il voir sa responsabilité engagée au titre du préjudice financier subi par son client au titre du placement conseillé ?
Qui a accès au fichier des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) ?
Quelle preuve l'administration fiscale doit-elle apporter pour mettre en jeu la présomption de détention de compte à l'étranger ?
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