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Achat ou vente d'actions en 2023 par les particuliers
Nouvelle victoire pour les BSPCE : l'éligibilité au sursis d'imposition validée par le Conseil d'État
Abattement renforcé « jeunes PME »et holding animatrice : attention aux conditions à remplir par les filiales
Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2024
Décence du logement loué et respect du droit de propriété
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Peut-on débloquer son PEE en plusieurs fois au départ à la retraite ?
Quelles sont les sociétés concernées par la déclaration des comptes d'actifs numériques à l'étranger ?
Marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, est-ce que je peux renoncer à cette attribution intégrale le moment venu ou tout au moins la cantonner sur certains actifs ?
Est-ce que la location de courte durée fait échec au bénéfice des dispositifs d'exonération des plus-values immobilières des particuliers qui requièrent la libre disposition du bien cédé ?
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