Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
06/09/2018
Le titulaire d'un PEP bancaire souscrit en 2002 alors qu'il avait 56 ans envisage de le transformer en PEP assurance-vie afin de faire bénéficier ses héritiers d'un traitement fiscal plus attractif. Quel sera le régime applicable aux capitaux-décès versés à ces deniers ?
05/09/2018
Le propriétaire d'un local professionnel loué à un médecin va devoir participer aux frais occasionnés par certains travaux rendus obligatoires par la législation sur l'accessibilité des locaux aux personnes handicapées. Confirmez-vous que les dépenses en question pourront être déduites de ses revenus fonciers imposables ?
04/09/2018
Plus-values immobilières : régimes de faveur pour certaines opérations effectuées avant la fin 2020
04/09/2018
Investissements Pinel : encadrement des frais et charges
04/09/2018
Courant 2019, un particulier va effectuer une souscription au capital d'une PME lui ouvrant droit à une réduction d'impôt de l'ordre de 6 000 ? au titre de l'année en cause. Pourra-t-il, se fondant sur cette circonstance, demander une modulation à la baisse des retenues effectuées sur ses salaires ?
03/09/2018
L'associé d'une société civile immobilière (SCI) ayant opté pour l'IS envisage de céder ses parts acquises il y a 10 ans. Confirmez-vous que, s'il opte pour le barème progressif de l'IR, sa plus-value bénéficiera d'un abattement de 65 % ?
03/09/2018
Déclaration par voie électronique des prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers
30/08/2018
Nécessité d'un quittus fiscal pour le déblocage des fonds
29/08/2018
Le rapport des libéralités à la succession n'est dû que par les héritiers légaux
27/08/2018
Abattement exceptionnel en faveur de la reconstruction de bâtiments d'habitation collectifs
21/07/2018
Les locaux inscrits à l'actif professionnel des exploitants individuels (commerçants, artisans ou professionnels libéraux) peuvent-ils bénéficier d'une exonération de plus-value après 15 ans de détention ?
20/07/2018
Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
20/07/2018
Le détenteur d'un PEA ouvert il y a 6 ans souhaite effectuer un retrait sur celui-ci. Devra-t-il nécessairement liquider la totalité des titres qu'il détient dans le cadre de ce plan ?
19/07/2018
Testament entre pacsés : nullité du testament conjonctif
19/07/2018
Le propriétaire d'une maison de famille n'étant plus en mesure de faire face au remboursement des emprunts contractés pour la remise en état de ce bien, envisage d'en faire apport à une SCI constituée avec des proches. Quel sera le coût de l'opération en matière de droits d'enregistrement ?
18/07/2018
À la suite de l'option de sa mère pour l'usufruit légal de la totalité de la succession de son père décédé en mai 2018, un fils unique en a recueilli la nue-propriété. Dans le cas où il demande à bénéficier du paiement différé des droits à sa charge (report du paiement des droits jusqu'au décès de l'usufruitier), peut-il porter leur montant au passif de son patrimoine passible de l'IFI ?
18/07/2018
Réforme de l'épargne retraite : perspectives et interrogations
13/07/2018
Conformité des modalités de calcul des plus-values sur titres attribués dans le cadre d'un partage de succession
10/07/2018
Nouvelle tentative pour l'exonération totale au titre de la résidence principale des non-résidents
09/07/2018
Bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons » en 2012
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