Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
05/10/2018
Un contribuable qui s'apprête à réaliser un investissement dans un secteur sauvegardé « Malraux » s'interroge sur les modalités d'imposition de sa plus-value lors de la revente de son logement après les 9 années de location obligatoires. Les travaux réalisés sur le bien pourront-ils être pris en compte pour le calcul de la plus-value ?
04/10/2018
Le barème de l'article 669, I du CGI applicable aux ventes de droits démembrés entre personnes morales
04/10/2018
Arrivé à l'âge de la retraite, le président d'une SAS (société par actions simplifiée) qui gère un patrimoine immobilier locatif souhaite opérer une transmission de ses titres à ses enfants. Est-il exact que cette opération ne pourra pas bénéficier de l'exonération partielle de droits de donation liée à la conclusion d'un pacte « Dutreil » ?
03/10/2018
Le titulaire d'un PERP (plan d'épargne retraite populaire), qui va prochainement prendre sa retraite, s'interroge sur l'intérêt d'une option pour une sortie en capital à hauteur de 20 % de la valeur de rachat de son contrat. Cette formule vous paraît-elle à recommander sur le plan fiscal ?
03/10/2018
Dividendes et intérêts de l'année 2019 : demander la dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire avant le 30 novembre 2018
01/10/2018
Vers un étalement de l'IR en cas de paiement différé ou échelonné du prix de cession
27/09/2018
Mise en jeu d'une clause de garantie de passif par avenant au contrat de cession
24/09/2018
Quid de la commission des intermédiaires ?
20/09/2018
L'ex-époux attributaire du patrimoine professionnel peut en supporter seul les dettes
19/09/2018
Pas de dégrèvement d'office de taxe d'habitation sur les logements en France des non-résidents
19/09/2018
Le titulaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit en 1990 n'y avait jusqu'à présent effectué aucun versement complémentaire. Aujourd'hui âgé de plus de 70 ans et disposant de liquidités importantes, il désirerait procéder à des tels versements. Quel sera le traitement fiscal des sommes correspondantes revenant aux personnes désignées comme bénéficiaires ?
18/09/2018
Un nouveau retraité s'interroge sur le point de savoir s'il aurait éventuellement intérêt à conserver les plans d'épargne salariale (PEE et PERCO) dont le faisait bénéficier son ancien employeur. Que peut-on lui conseiller ?
17/09/2018
Suite au décès de la donatrice, est-il exact que l'administration serait en droit de rectifier la valeur des biens retenue en 2011 pour le calcul des droits de donation en vue de rehausser les droits de succession acquittés par les enfants ?
14/09/2018
Appréciation de la notion de résidence en cas d'imposition distincte d'époux en séparation de biens
14/09/2018
Un salarié a été autorisé par son employeur à effectuer ses tâches depuis son domicile pendant deux jours par semaine. Pourra-t-il, dans ces conditions, revendiquer le bénéfice de l'exonération d'IFI prévue en faveur des actifs professionnels pour la fraction de la valeur de son logement qui correspond à la pièce qu'il utilise comme bureau ?
14/09/2018
Revenus « exceptionnels » de 2018 : quelles modalités d'imposition ?
12/09/2018
Appréciation du seuil de 15 000 ? pour l'exonération
12/09/2018
L'assurance-vie après 70 ans, pensez-y encore
10/09/2018
Transmission aux héritiers éloignés
06/09/2018
Le testament déclaré nul comme testament authentique peut être valable comme testament international
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