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LISTE des études
/ Relations avec l'administration
Abus de droit [CF]
Agréments [FORM]
Cascade [CF]
Centres, associations et organismes de gestion agréés [IS-BA-BNC-BIC]
Commissions départementales de conciliation [CF]
Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires [CF]
Comptes à l'étranger et transferts de fonds [FORM]
Conciliateur fiscal [CF-CTX]
Contrôle des comptabilités informatisées [CF]
Contrôle fiscal [CF]
Conventions fiscales internationales [IR-IFI-DE]
Crédit de TVA [CTX-TVA]
Dation en paiement [IFI-TVA-DE]
Déclaration d'échanges de biens [FORM]
Déclaration d'impôt sur les sociétés [FORM]
Déclaration des résultats et bénéfices professionnels [FORM]
Déclaration des revenus fonciers [FORM]
Déclaration et paiement de la TVA [FORM-TVA]
Déclaration européenne de services [FORM]
Déclaration pour l'impôt sur le revenu [FORM]
Déclarations et paiement pour la CET [FORM]
Déclarations fiscales [FORM]
Défaut ou retard de déclaration [CF]
Défaut ou retard de paiement [CF]
Dégrèvements et restitutions d'office [CTX]
Demandes d'éclaircissements ou de justifications [CF]
Direction des grandes entreprises (DGE) [FORM-CTX]
Doctrine administrative [CTX]
Domiciliation d'entreprises [FORM]
Droit d'enquête [CF]
Droit de communication et échanges d'informations [CF]
Droit de visite et de saisie [CF]
Droits de timbre [DE]
EMEBI [FORM]
Enquêtes judiciaires fiscales [CF]
Entreprises étrangères (obligations TVA) [FORM-TVA]
État TVA [FORM]
Examen de comptabilité [CF]
Examen de conformité fiscale [CF]
Examen de situation fiscale personnelle [CF]
Factures [TVA]
Factures électroniques [TVA]
Flagrance fiscale [CF]
Formalités de l'enregistrement [DE]
Fraude fiscale [CTX-CF]
Garanties du contribuable vérifié [CF]
Guichet TVA [TVA]
Guichet unique des entreprises [FORM]
Injonction de mise en conformité [TVA]
Insuffisance de déclaration et créance fiscale indue [CF-CTX]
Intangibilité du bilan d'ouverture et correction symétrique des bilans [CF]
Intérêt de retard [CF]
Logiciels de comptabilité ou de caisse sécurisés [CF-TVA]
Mandataires et tiers de confiance [CTX-IR-CF]
Manœuvres frauduleuses [CF]
Numéro d'identification à la TVA [TVA]
Paiement de l'IR [FORM]
Paiement de l'IS [FORM]
Paiement des droits d'enregistrement [DE-IFI]
Paiement des impôts locaux (TF et THRS) [FORM]
Paradis fiscaux [RCM-IS-BNC-BIC]
Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée [CET-CTX]
Prélèvement à la source [IR]
Prescription [CF]
Prix de transfert [CF-BIC-IS]
Procédure de rectification [CF]
Procédures de régularisations spontanées [CF]
Proposition de rectification [CF]
Réclamation auprès de l'administration [CTX]
Recours devant les tribunaux [CTX]
Recours gracieux [CTX]
Recouvrement et poursuites [CTX]
Registres des assujettis à la TVA [FORM-TVA]
Relevé de frais généraux [FORM]
Remboursement de la TVA communautaire [TVA-FORM]
Représentant fiscal [TVA-FORM]
Rescrit, accord préalable et demande d'interprétation d'un texte fiscal [FORM]
Sanctions fiscales [CF]
Secret professionnel [CF]
Taxation du train de vie et des activités illicites [IR]
Tiers déclarants [FORM]
Vérification de comptabilité [CF]
Visa fiscal [BIC-IS]
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