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LISTE des études
/ Relations avec l'administration
Abus de droit [CF]
Agréments [FORM]
Cascade [CF]
Commissions départementales de conciliation [CF]
Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires [CF]
Comptes à l'étranger et transferts de fonds [FORM]
Conciliateur fiscal [CF-CTX]
Consolidation du paiement de la TVA [FORM-TVA]
Contrôle des comptabilités informatisées [CF]
Contrôle fiscal [CF]
Conventions fiscales internationales [DE-IR-IFI]
Crédit de TVA [TVA-CTX]
Dation en paiement [DE-IFI-TVA]
Déclaration d'échanges de biens [FORM]
Déclaration d'impôt sur les sociétés [FORM]
Déclaration des résultats et bénéfices professionnels [FORM]
Déclaration des revenus fonciers [FORM]
Déclaration et paiement de la TVA [TVA-FORM]
Déclaration européenne de services [FORM]
Déclaration pour l'impôt sur le revenu [FORM]
Déclarations des propriétaires immobiliers et des occupants [THRS-TF-CET-FORM]
Déclarations et paiement pour la CET [FORM]
Déclarations fiscales [FORM]
Défaut ou retard de déclaration [CF]
Défaut ou retard de paiement [CF]
Dégrèvements et restitutions d'office [CTX]
Demandes d'éclaircissements ou de justifications [CF]
Direction des grandes entreprises (DGE) [CTX-FORM]
Doctrine administrative [CTX]
Domiciliation d'entreprises [FORM]
Droit d'enquête [CF]
Droit de communication et échanges d'informations [CF]
Droit de visite et de saisie [CF]
Droits de timbre [DE]
EMEBI [FORM]
Entreprises étrangères (obligations TVA) [TVA-FORM]
État TVA [FORM]
Examen de comptabilité [CF]
Examen de conformité fiscale [CF]
Examen de situation fiscale personnelle [CF]
Factures [TVA]
Factures électroniques [TVA]
Flagrance fiscale [CF]
Formalités de l'enregistrement [DE]
Fraude fiscale [CF-CTX]
Garanties du contribuable vérifié [CF]
Guichet TVA [TVA]
Guichet unique des entreprises [FORM]
Injonction de mise en conformité [TVA]
Insuffisance de déclaration et créance fiscale indue [CTX-CF]
Intangibilité du bilan d'ouverture et correction symétrique des bilans [CF]
Intérêt de retard [CF]
Intérêts moratoires [CF]
Logiciels de comptabilité ou de caisse sécurisés [TVA-CF]
Mandataires et tiers de confiance [CF-CTX-IR]
Manœuvres frauduleuses [CF]
Numéro d'identification à la TVA [TVA]
Office national anti-fraude [CF]
Paiement de l'IR [FORM]
Paiement de l'IS [FORM]
Paiement des droits d'enregistrement [IFI-DE]
Paiement des impôts locaux (TF et THRS) [FORM]
Paradis fiscaux [BNC-BIC-RCM-IS]
Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée [CTX-CET]
Prélèvement à la source [IR]
Prescription [CF]
Prix de transfert [IS-CF-BIC]
Procédure de rectification [CF]
Procédures de régularisations spontanées [CF]
Proposition de rectification [CF]
Réclamation auprès de l'administration [CTX]
Recours devant les tribunaux [CTX]
Recours gracieux [CTX]
Recouvrement et poursuites [CTX]
Registres des assujettis à la TVA [TVA-FORM]
Relevé de frais généraux [FORM]
Remboursement de la TVA communautaire [FORM-TVA]
Remboursement de la TVA française aux assujettis non communautaires [FORM-TVA]
Représentant fiscal [FORM-TVA]
Rescrit, accord préalable et demande d'interprétation d'un texte fiscal [FORM]
Sanctions fiscales [CF]
Secret professionnel [CF]
Solidarité de paiement de la TVA [FORM-TVA]
Taxation du train de vie et des activités illicites [IR]
Tiers déclarants [FORM]
Vérification de comptabilité [CF]
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