Patrimoine
Gains de carried interest
Gestionnaire d’un fonds d’investissement, mon employeur m’a parlé d’un mécanisme d’intéressement si le fonds atteignait un certain niveau de rentabilité annuelle. De quoi s’agit-il ?
Dans les fonds communs de placement à risque (FCPR), les fonds professionnels spécialisés et les société de capital-risque (SCR), la pratique des parts et actions de « carried interest » consiste à réserver aux membres de l’équipe de gestion une participation aux plus-values réalisées (mécanisme d'intéressement). Couramment fixée à 20 %, cette part est perçue par les gestionnaires du fonds, après rémunération des investisseurs.
En principe, ces gains perçus par les gestionnaires de fonds constituent une partie de la rémunération de leur activité liée à la performance du fonds et sont normalement imposables dans la catégorie des traitements et salaires au barème de l'impôt sur le revenu.
Par exception, ils peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme des revenus du capital et être imposés au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % majoré des prélèvements sociaux (notamment les distributions doivent être versées au moins 5 ans après la constitution du fonds).
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Date: 28/11/2024