Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
28/03/2024
Régime micro-BIC et meublés de tourisme : rejet du référé contre la doctrine administrative
26/03/2024
Quelle sanction en cas de location du logement acquis au moyen d'un PTZ ?
21/03/2024
Dates de la campagne déclarative 2024 (IR/IFI)
21/03/2024
Donations au personnel salarié d'une entreprise : montant de l'abattement revalorisé
20/03/2024
Pacte Dutreil et appréciation du critère de la prépondérance de l'activité opérationnelle
18/03/2024
Testament olographe et enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés
15/03/2024
Paiement différé des droits de succession sans intérêts : le choix est irrévocable
12/03/2024
Plus-values immobilières : pas de double prise en compte des dépenses de travaux
11/03/2024
En communauté universelle, qui supporte le remboursement de l'emprunt contracté par l'un des époux seul avant le mariage ?
11/03/2024
Comment sont taxés les capitaux versés au titre d'un contrat d'assurance-vie dont les primes ont été versées après 70 ans en présence d'une clause démembrée avec un usufruit à durée fixe ?
08/03/2024
Comment savoir si on est bénéficiaire d'un PER assurance en déshérence ?
08/03/2024
Les frais bancaires liés à une succession sont-ils soumis à encadrement ?
08/03/2024
Les commentaires BOFiP afférents à la réduction d'impôt Malraux sont actualisés
07/03/2024
Difficile de combattre la présomption de dons manuels en cas de virements ou de chèques du défunt au profit de l'héritier
05/03/2024
Rapport à succession d'un bien subrogé au bien donné : pas de QPC concernant les règles d'évaluation
01/03/2024
La saga du (non) droit de partage lors de l'exercice du préciput par le conjoint survivant
01/03/2024
Abattement retraite et manquement de l'avocat à son devoir d'information
28/02/2024
Système du quotient : prise en compte de la plus-value brute pour déterminer le revenu exceptionnel
23/02/2024
Le PER en quelques chiffres
21/02/2024
Apport-cession : appréciation de la condition de réinvestissement avec prise de contrôle au moment de l'acquisition
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