Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
19/06/2018
Plafonnement des frais et commissions
19/06/2018
Suite au décès en 2017 de sa mère qui ne possédait qu'un livret bancaire d'un montant de l'ordre de 30 000 ?, son fils et unique héritier, n'a pas déposé de déclaration de succession. Il se voit aujourd'hui demander des précisions quant à la composition du patrimoine du défunt. Est-il tenu de répondre à cette demande ?
18/06/2018
Imposition au titre de l'année à laquelle le transfert de propriété a été porté à la connaissance de l'administration
18/06/2018
Un contribuable parti volontairement à la retraite en 2017 a omis de formuler, dans sa déclaration souscrite en mai dernier, l'option pour l'étalement sur 4 ans de l'indemnité perçue à cette occasion. Cette omission est-elle réparable ?
18/06/2018
Plafonnement de l'IFI et année « blanche » 2018
15/06/2018
Activité opérationnelle de la holding qui anime son groupe à titre principal
14/06/2018
Qualité d'associé de l'héritier non agréé à l'expiration du délai accordé à la société pour racheter ses parts
13/06/2018
...(suite) L'immobilier dans tous les états du droit
13/06/2018
Fait générateur d'imposition : date à retenir en cas de compromis sous condition suspensive
12/06/2018
Preuve de l'exonération au titre des cessions d'objets précieux inférieures à 5 000 ?
11/06/2018
L'immobilier dans tous les états du droit
11/06/2018
Apports de titres réalisés avant 2017 : imposition de la soulte inférieure à 10 % en cas d'abus de droit
08/06/2018
Exonération des cessions en faveur du logement social
07/06/2018
Époux commun en biens : proportionnalité appréciée au regard des biens propres de la caution et des biens communs du couple
06/06/2018
Majoration du prix de cession de l'usufruit temporaire : attention à l'avantage occulte
05/06/2018
Proportionnalité du cautionnement : appréciation au regard des seuls biens et revenus personnels de la caution mariée en séparation de biens
05/06/2018
Après déduction de l'abattement pour durée de détention, la plus-value réalisée par un couple à l'occasion de la cession d'un bien locatif devrait se situer autour de 90 000 ?. Confirmez-vous que, étant relative à un bien faisant partie de la communauté, cette plus-value ne sera pas soumise à la taxe supplémentaire sur les plus-values supérieures à 50 000 ? ?
04/06/2018
Exonération de la résidence principale : prise en compte de la partie de l'immeuble affectée à un usage d'habitation
04/06/2018
Deux investisseurs s'intéressent à un logement neuf d'une valeur de 500 000 ? ouvrant droit à la réduction d'impôt « Pinel ». L'acquisition de ce bien via une SCI dans laquelle ils seraient associés à parts égales permettrait-elle, selon vous, d'optimiser ce dispositif ?
01/06/2018
Un particulier va revendre des titres qui lui avaient initialement été donnés en nue-propriété par son père et dont il détient la pleine propriété depuis le décès de ce dernier. Quelle valeur d'acquisition devra-t-il retenir pour le calcul de la plus-values imposable ?
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